28-06-02 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE - Conditions de publication de la date du vote.

DIDIER et PINET, la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

des transports urbains (SNTU-CFDT), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-14.246 contre le jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (contentieux des élections

2022 La société Action France, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-21.879 contre le jugement rendu le 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections

En avril 2022 ont eu lieu les élections professionnelles en vue du renouvellement des mandats des élus aux comités sociaux et économiques d'établissement, lesquelles s'agissant de l'établissement de la

greffe le 9 décembre 2019, la fédération CGT des personnels du commerce et de la distribution et des services (la fédération CGT) a saisi le tribunal d'instance aux fins d'annulation des élections

sur le pourvoi formé par le syndicat Union départementale CGT du Puy-de-Dôme, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 26 avril 2018 par le tribunal d'instance de Riom (contentieux des élections

F..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° B 19-14.222 contre le jugement rendu le 13 mars 2019 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les

syndicat CGT Chubb France, dont le siège est [Adresse 17], a formé le pourvoi n° X 24-16.515 contre le jugement rendu le 4 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise (pôle social, contentieux des élections

Le 3 avril 2023, le GIE a saisi le tribunal judiciaire aux fins de juger que la liste de candidats présentée par le syndicat au premier tour des élections professionnelles organisées au sein du GIE Alliance

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 16 mai 2024), le protocole d'accord préélectoral, conclu le 23 octobre 2023 en vue des élections professionnelles au comité social et économique

F..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 1er décembre 2017 par le tribunal d'instance de Belfort (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

R... expose qu'il a été élu délégué du personnel suppléant ainsi que membre du comité d'entreprise suppléant à la suite du deuxième tour des élections professionnelles qui se sont déroulées le 28 décembre

Selon les jugements attaqués (tribunal judiciaire de Paris, 18 juillet 2022), un protocole d'accord préélectoral a été signé en vue de l'organisation des élections professionnelles du comité social et

siège est [Adresse 1], 2°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre un jugement rendu le 17 juin 2015 par le tribunal d'instance de Nice (contentieux des élections

était candidat au deuxième tour des élections professionnelles aux réunions organisées les 4 et 7 octobre 2010 sur le sujet des élections professionnelles par madame B... en présence de la direction ;

directeur des systèmes d'information ; que le 1er février 2011, son contrat de travail a été transféré à la société HPM Nord ; qu'il a été élu en qualité de délégué du personnel suppléant lors des élections

techniciens du groupe Air France, le syndicat UNSA aérien Air France et le syndicat général Force ouvrière Air France, organisations syndicales ayant obtenu 74,41 % des suffrages lors des dernières élections

- ELECTIONS. - ELECTIONS PROFESSIONNELLES. - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE METIERS. - | ELECTION DU PRESIDENT ET DU BUREAU - ELECTION SOUS LA PRESIDENCE DU PREFET - IRREGULARITE.

Il n'a pas été désigné à nouveau par le syndicat CFE/CGC à la suite des élections professionnelles du 4 juin 2012. A compter du 1er février 2013, il a été affecté dans l'établissement de Feytiat. 2.