X..., intervenu comme conseil de la société Caillor, avait pu indiquer verbalement un dosage trop élevé, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations suivant lesquelles M.

, seul celui concernant le piperack a été bénéficiaire, les deux autres ayant été déficitaires et le montant total des pertes s'étant élevé à plus de trois millions de francs, ce qu'a reconnu Jean X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Même si de façon subjective, Madame A... estime que ces fonctions ne sont pas complexes, il convient de constater qu'elles ont néanmoins imposé le suivi de deux formations techniques.

déboursé pour chacun des sites une somme de 698 198 francs, de sorte qu'il a dû supporter un surcoût par salle de 330 997 francs ; 25 salles ayant été payées, son préjudice global s'élève donc à la somme

Le tribunal a considéré que: - que [H] présente un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et une dyspraxie, que des aménagements et adaptations pédagogiques ont été mis en place pour l'aider

lui-même reconnue, qui a perduré jusque dans la délivrance d'une attestation de conformité à la norme CE et qui a été à l'origine de la mise en production des sept autres élévateurs qui se sont in fine

d'office et lui a délivré, le 6 novembre 1992, une mise en demeure de payer la somme de 375 870 francs ; que, le 17 mai 1994, le tribunal des affaires de sécurité sociale a invité l'URSSAF à refaire ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

REPROCHE AU JUGEMENT QU'IL ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE, D'APRES L'EXPERT, LE SALAIRE QU'IL AVAIT PERCU ETAIT INFERIEUR A CELUI APPLIQUE A SA CATEGORIE PROFESSIONNELLE COMPTE TENU DES DIFFERENTS ELEMENTS

pas permis d'établir qu'elles avaient été détournées par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ela Jean Raynaud, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

O... avait commis une première faute lourde, la cour d'appel a considéré que celui-ci s'était opposé au projet de refonte du bâtiment de production en juin 2014 et avait fait obstacle aux différentes phases

que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre, ne présentait aucune psychopathologie ; que les différentes institutrices ayant eu Mathilde comme élève ont, de