Codes de loi français

Article 2

En annexe est établie une liste des documents qui, figurant dans le dossier des études préalables, devront être reproduits pour compléter le projet.

Article 13

Les demandes d'agrément doivent être établies selon le modèle joint en annexe.

Article R242-118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 43

La décision du ministre de la défense mentionnant cette date est jointe au dossier. L'inscription au tableau ne peut prendre effet avant la date à laquelle l'intéressé cesse d'être en activité.

Article 988

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 84 > 56

Le greffier de la juridiction qui a rendu la décision attaquée transmet sans délai au greffe de la Cour de cassation le dossier de l'affaire auquel sont jointes : - une copie de la décision attaquée et de ses actes de notification ; - une copie de la

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 4

L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :

Article 6

Le dossier est adressé à la direction générale de la création artistique. A la réception du dossier de l'intéressé, un récépissé lui est délivré dans un délai d'un mois et l'informe, le cas échéant, de tout document manquant.

Article 4

Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs pour le 26 décembre 2003. Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Article 4

Les candidats font parvenir leurs dossiers aux rapporteurs pour le 26 décembre 2003. Les rapporteurs peuvent, lorsque les documents sont rédigés en langue étrangère, demander au candidat qu'ils soient accompagnés d'une traduction en français.

Article 268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78

Les dossiers des parties ou les documents nécessaires à l'expertise sont provisoirement conservés au greffe de la juridiction sous réserve de l'autorisation donnée par le juge aux parties qui les ont remis d'en retirer certains éléments ou de s'en faire

Article Annexe II-19 (art. A222-14)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

DOSSIERS-TYPES DE DEMANDE D'HOMOLOGATION Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

Article GA 8

Dossier de sécurité Le dossier, constitué conformément aux dispositions de l'article R. 123-22 du code de la construction et de l'habitation, doit être complété par : -une notice spécifique, rédigée par le pétitionnaire, détaillant les modalités de calcul

Article R273-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 84

Lorsque le haut-commissaire de la République saisit la chambre territoriale des comptes, conformément à l'article 185-3 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, il joint à cette saisine,

Article 1411

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 26 > 84

L'huissier de justice met à disposition de ces derniers les documents justificatifs par voie électronique selon des modalités définies par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 3

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent et notamment : - les règles d'entretien et de

Article ANNEXE ART. 20

Commentaires : Les consignes de sécurité projetées seront jointes au dossier de demande d'autorisation. Elles devront préciser l'interdiction de fumer dans les silos et dans les locaux exposés aux poussières.