confirmé sa précédente décision du 5 février 2008 refusant de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique

du 25 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique

décembre et 9 décembre 2003 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation de diffusion du programme Chante France dans le ressort du Comité technique radiophonique

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une autorisation d'exploiter une fréquence de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique

par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 1990 qui, pour complicité d'émissions irrégulières de radiodiffusion, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa candidature dans les zones de Sedan, Metz et Nancy en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique

garanties d'indépendance apportées à l'équipe rédactionnelle de la société Sport FM par la société Lagardère Active Broadcast, ainsi qu'à la diversité des opérateurs et à l'abondance de l'offre radiophonique

requérante soutient que les parrainages retenus sont en réalité des partenariats, tel celui passé avec la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique pour produire " Quoi d'neuf patron ", émission

l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique

radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Skyrock en catégorie D dans les zones de Château-Thierry, Laon, Soissons, Péronne, Cambrai, Arras et Montreuil-sur-Mer, relevant du comité technique radiophonique

de Toulouse, titulaire de plus de quatre fois plus de fréquences au titre des services qu'il contrôle que le groupe Orbus ; que même si ce dernier groupe contrôle moins de services radiophoniques que

Considérant que, à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 9 octobre 2000 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique

Au vu des déclarations de candidatures enregistrées, le conseil arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant les sites d'émission

confirmant sa précédente décision du 5 février 2008 refusant de l'autoriser à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique

En deuxième lieu, il ressort de son dossier de candidature que le service de radio France Maghreb 2 propose un programme généraliste parlé et articulé autour d'émissions d'information, de débats, d'émissions

services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones de Narbonne, Limoux, Nîmes, Alès, le Vigan, Bédarieux, Mende, Florac et Prades, dans le ressort du comité technique radiophonique

Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 juillet 2003 rejetant ses demandes d'octroi d'une autorisation d'exploiter des fréquences de radiodiffusion sonore dans le ressort du comité technique radiophonique

sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Sud Radio par voie hertzienne terrestre en catégorie B dans les zones de Toulon, Cannes, Nice et Briançon, relevant du comité technique radiophonique

Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec