Codes de loi français

Article 5

aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois

Article 42

continueront, à titre transitoire, à contribuer dans les mêmes conditions qu'antérieurement aux dépenses résultant du maintien à la charge de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des pensions de retraites des personnels ayant occupé

Article R7124-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 16

La demande d'autorisation individuelle est accompagnée : 1° D'une pièce établissant l'état civil de l'enfant ; 2° De l'autorisation écrite de ses représentants légaux accompagnée de la liste des emplois précédemment ou actuellement occupés par l'enfant

Article L2241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 77

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels ouvrent une négociation sur les modalités d'organisation du temps partiel dès lors qu'au moins un tiers de l'effectif de la branche professionnelle occupe

Article R1424-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 85

Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Article R717-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83

Lorsque la convocation à l'examen concerne un salarié occupé temporairement dans un autre département, il informe le service médical du lieu et de la durée probable de cet emploi.

Article 9-1

Les majors qui occupent ou ont occupé un emploi ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle au moment de leur affectation dans un nouvel emploi relevant de la classe fonctionnelle conservent dans cette classe l'échelon qu'ils détenaient précédemment ainsi

Article 11

Les fonctionnaires détachés dans ces emplois sont chargés de fonctions supérieures d'organisation et d'encadrement. Ces emplois sont répartis en deux groupes : les chefs de service et les directeurs de service.

Article 19

au 31 décembre 2022, à l'emploi occupé, sous réserve des dispositions du II.

Article 3

L'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats

Article 1

indéterminée conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit par l'affectation de fonctionnaires de police ou la mise à disposition de militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour occuper

Article 13

Les élèves reçoivent un enseignement secondaire ou supérieur et une formation professionnelle et militaire les préparant à occuper un emploi spécialisé en tant que militaire du rang ou officier marinier.

Article 2-2

Le contrat prévu à l'article L. 332-24 du code général de la fonction publique, dénommé contrat de projet, est conclu pour occuper un emploi non permanent des établissements mentionnés à l'article L. 5 du même code.

Article 51

A l'expiration de son contrat, tout travailleur peut exiger de son employeur, sous peine de dommages-intérêts, un certificat indiquant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie, la nature et les dates des emplois successivement occupés.

Article 34

Les agents recrutés ou nommés dans ces emplois sont classés hors des filières et des catégories fixées aux articles 3 et 4 du présent décret.

Article 5

un ou des emplois du groupe II pendant une durée minimale de trois ans.

Article L3123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l'entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l'établissement

Article L1244-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même nature, pour la même saison de l'année suivante.

Article 14

-La pension peut être calculée sur la base des émoluments soumis à retenue afférents à un emploi occupé de façon continue pendant quatre ans au moins au cours des quinze dernières années d'activité lorsque ces émoluments sont supérieurs à ceux mentionnés