Vu le règlement n° 31 (C.E.E) 11 (C.E.E.A.) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie

rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un accord de réduction du temps de travail a été signé le 2 avril 2001 après référendum entre la manufacture française des pneumatiques Michelin et la Fédération énergie

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation

travail, 809 du code de procédure civile ; 3°/ que le CHSCT bénéficie d'un droit propre et autonome à être informé ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que son expert, la société Sésame énergie

ayant conduit le fournisseur d'énergie à minorer le montant des factures dues par le client ne cause un dommage au fournisseur qu'à la condition que celui-ci se trouve dans l'impossibilité d'obtenir le

Ecole à Fécamp (Seine-Maritime), pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Diesel énergie, 3 ) de M. A..., demeurant ...

à chercher à entrer ; que l'énervement de M.

relative à des pratiques d'Electricité de France dans les secteurs de l'énergie et de l'ingénierie relative à l'utilisation des énergies

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Direct Energie dans le secteur de l’énergie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2019), la société GE Energy Products France (la société GEEPF) conçoit, fabrique et commercialise des turbines à gaz destinées à la production d'énergie.

et la condamne à payer aux syndicats CNSF Aldi Marché et CGT Aldi Ennery, à MM.

X... de sa demande tendant à voir ordonner la poursuite de son contrat de travail au sein du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) avec demande de rappel de salaire afférente et de sa demande de dommages

caractère abusif d'une clause contractuelle, dès lors qu'il dispose des éléments de fait et de droit pour le faire, et le cas échéant, d'en écarter l'application ; que la clause d'un contrat de fourniture d'énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Acheminement Keir énergie, dont le siège social est sis

X..., de Me Luc-Thaler, avocat de la société Energies France et la société d'Investissements techniques Hydro électrique, les conclusions de M.

d'appel n'a pu affirmer le contraire qu'en violation de l'article 1792 du Code civil, rédaction de la loi du 3 janvier 1967; 3°) que l'installation de chauffage obligeant à des dépenses anormales d'énergie

la SCI Mon Ratou de leurs demandes d'indemnisation du préjudice causé par l'interruption de fourniture de courant, la cour d'appel, après avoir relevé que les stipulations du contrat de fourniture d'énergie

et d'installation d'unité de production d'électricité photovoltaïque conclus avec les sociétés Universel Energie et Andrea Energy les 26 novembre 2012 et 11 mai 2016, ainsi que des prêts affectés accordés