Codes de loi français

Article 223 a-II-2/22-1

A l'exception des tables et des chaises, que l'on peut enlever pour ménager un espace libre, il convient de fixer les meubles de rangement et autres éléments d'ameublement lourds se trouvant dans les locaux de réunion et le long des échappées pour les

Article 55-19

Il enlève les cartes au fur et à mesure et les dispose, figure en dessous, sur le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

Article Annexe II

derniers jours ou mortalité totale, calculée à la date d'envoi de l'ICA supérieure aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ; - abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements

Article Annexe I

C2.4 - établir la chronologie d'un chargement et d'un enlèvement C2.4.1 - établir la chronologie de chargement - Les documents et directives liés au transport (ordres de mission, circuit de livraison, lettres de voiture, carte routière...) - Les

Article Annexe II

.) ; - réaliser des livraisons et enlèvements ; - participer au chargement du véhicule ; - réaliser les calages et arrimages ; - renseigner les documents nécessaires et prendre des réserves si besoin ; - rendre compte oralement de son activité.

Article Annexe III

"Afin d'éviter tout risque d'étranglement, enlever le jouet dès que l'enfant tente de se mettre à quatre pattes ou de ramper". 10.

Article 9

Par dérogation, il peut autoriser l'introduction de nouveaux bovins durant la période de séquestration de l'exploitation ; il n'autorise la sortie de bovins marqués autrement que pour l'équarrissage.

Article Annexe

une épaisseur d'au moins 0,30 mètre au niveau de la génératrice médiane, d'au moins 0,50 mètre à la partie supérieure et d'au moins 0,20 mètre à la partie inférieure de matériaux tamisés et inertes (le sable de mer est à exclure) susceptibles d'être enlevés

Article 223 a-II-2/25

conduits d'évacuation des fourneaux des cuisines où les graisses sont susceptibles de s'accumuler doivent être conformes aux prescriptions des paragraphes 2.3.2.1. et 2.3.2.2. et doivent être pourvus : 1.9.1. d'un filtre à graisse pouvant être facilement enlevé

Article Annexe I (suite)

X BJ (13) S 3.2.2.3 Techniques de transformation utilisées en bijouterie: - Réaliser un moule simple sans contre dépouille et obtenir une cire X Enlèvement de matière - Réaliser toute reprise et ajustage X

Article Annexe

ETAPES EXIGENCES DU PRODUIT CARACTERISTIQUES CERTIFIEES Guide de bonnes pratiques Caractéristique Caractéristique Caractéristique Ex : ∙∙∙∙∙∙ Croisement et souche Accouvage Élevage Enlèvement Abattage Découpe

Article Annexe II

Les cadavres de volailles sont stockés au froid négatif dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarrisseur ou, si leur poids est inférieur à 40 kg, traités conformément à la réglementation en vigueur. 6.

LEGIARTI000046025690

techniques agroécologiques Rôle du microbiome dans les dynamiques planctoniques et blooms algaux en lacs Politiques de conservation, biodiversité et développement économique : synergies et antagonismes Processus biogéochimiques déterminant la séquestration

Article 55-21

Quel que soit le cas de figure, le croupier enlève les cartes, main par main et de droite à gauche, et les dispose dans le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

Article 55-16

Quel que soit le cas de figure, le croupier enlève les cartes, main par main et de droite à gauche et les dispose dans le réceptacle. Il brûle les siennes en dernier lieu.

Article Annexe IV

L'oeuf étant placé verticalement sur un support (poche d'air vers le haut), la coquille est entaillée au niveau de la poche d'air en prenant soin de ne pas léser la MCA.A l'aide d'une pince ou d'une paire de ciseaux à bouts ronds, la coquille est enlevée

Article 223 a-II-2/32

Chaque conduit d'évacuation de cuisine doit être pourvu : 1.3.3.1. d'un filtre à graisse pouvant être enlevé facilement pour le nettoyage, à moins qu'une autre méthode d'élimination des graisses ne soit prévue ; 1.3.3.2. d'un volet d'incendie situé à

Article 229-II-1.10

Ces panneaux doivent toujours être en place avant l'appareillage ; ils ne peuvent être enlevés à la mer si ce n'est en cas d'impérieuse nécessité.

Article Annexe

Les personnes accueillies Ce centre est destiné à recevoir des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour assassinat ou meurtre aggravé, actes de torture ou barbarie aggravés, viol, enlèvement

Article Annexe Ia

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...