Sur le fond Il ressort de l'enquête sociale concluant au maintien de la résidence principale des enfants au domicile maternel, que le conflit parental est persistant, que M.

Willy Z...et Emilie C... épouse Z...dans leurs écritures signifiées le 30 novembre 2010, demande à la cour de déclarer l'appel irrecevable et à titre subsidiaire d'entériner les conclusions de l'enquête

sur deux avec remise de l'enfant au Trait d'Union ; rapport d'enquête sociale de Mme Z... du 30 mai 2012).

déféré ; Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 1 6 novembre 2012 ; Par conclusions du 18 mars 2013, M.

d'échéance, fait valoir, à l'appui de son recours, son expérience ancienne en matière d'enquête sociale et de médiation familiale ; Mais attendu que c'est par des motifs exempts d'erreur manifeste d'appréciation

A LEURS TORTS RECIPROQUES, CONFIE PROVISOIREMENT LA GARDE DE L'ENFANT COMMUN A LA MERE ET DONNE COMMISSION ROGATOIRE AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS AUX FINS D'ORDONNER UNE ENQUETE

X... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Grenoble ; que par décision du 5 novembre 2010, l'assemblée générale des magistrats de cette cour d'appel a refusé

Dans l'attente du dépôt de cette enquête sociale, la résidence des enfants a été fixée auprès du père. Le 14 septembre 2009, le rapport d'enquête sociale a été déposé.

libertés fondamentales du 4 novembre 1985 que par l'article 9 du Code civil ; Mais attendu d'abord, que la mesure d'instruction à laquelle il a été procédé, qui emprunte certains de ses caractères à l'enquête

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 1996) d'avoir prononcé son divorce à ses torts, alors, selon le moyen, que l'enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause de

L'enquête sociale a été déposée le 4 juin 2010. Le 15 septembre 2010 l'enfant Mélissa a été entendue à sa demande par le juge aux affaires familiales.

[M] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Rouen. 2. Par une décision du 21 novembre 2024, contre laquelle M.

Elle fait valoir ensuite que les constations de l'enquêteur social sont inquiétantes, l'appartement dans lequel vit le père étant sommairement meublé, un très gros chien y étant hébergé et Yoann A...

Il s'est opposé à la demande d'enquête sociale et d'audition de l'enfant.

Il s'oppose à une enquête sociale qui ne lui semble pas justifiée.

Le rapport d'enquête sociale a été rendu le 17 avril 2015.

parents ; Qu'il expose qu'une fois de plus, Danielle X... a déménagé sans laisser d'adresse, l'empêchant ainsi de rencontrer ses enfants, alors que par ailleurs tant l'association INTERMEDE que l'enquêtrice

Y... de sa demande d'enquête sociale; -fait droit à la demande de Madame X...

Dans l'attente du rapport d'enquête sociale, la Cour a fixé au profit de Monsieur Y...un simple droit de visite à l'égard de son fils Rayan en lieu médiatisé, deux fois par mois Le rapport d'enquête

L'enquêtrice sociale désignée a procédé à sa mission et déposé un rapport le 21 avril 2010.