; que le raccordement de cette chaudière murale posée dans le studio au réseau antérieurement installé de distribution de gaz avait été conçu et réalisé par le prévenu qui n'avait pas cru devoir entreprendre

gros oeuvre ont été exécutés par la société Constructions modernes de Champagne (CMC), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), les travaux de chauffage

dans lequel est incorporé le réseau tube de chauffage et que la transmission de chauffage par le sol ainsi contrariée provoquait inéluctablement une baisse de rendement de l'installation de chauffage.

2002) que la commune de Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage

, en réparation des troubles affectant l'installation de chauffage solaire qu'elle avait réalisée, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 août 1986) d'avoir laissé à sa charge une part de responsabilité

contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2016) et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation de chauffage

[X], militaire, avait confié la conception et la réalisation de l'ensemble des travaux à des entrepreneurs professionnels ; qu'en retenant qu'elle présentait la qualité de vendeur professionnel par cela

regard des articles 1134 du Code civil et L. 113-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant énoncé que le décès de Haci Y... était dû aux gaz toxiques émis par l'appareil de chauffage

[W] [I] à la société BE Eco-Therm excédait largement les seules activités assurées, limitées au diagnostic de performance énergétique et à des missions dans le domaine chauffage-ventilation-conditionnement

Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

, un contrat de construction d'une maison individuelle; qu'alléguant la nullité de ce contrat, les maîtres de l'ouvrage ont assigné l'entrepreneur en restitution de l'acompte versé; Attendu que la société

Le cas échéant, il fera périodiquement et à ses frais ramoner tous les conduits de cheminées desservant les lieux loués et fera surveiller toutes les installations de chauffage privatif, par l'entrepreneur

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE HERAUD, FABRICANT D'APPAREILS DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE, A GARANTIR GENESTE, QUI AVAIT ACQUIS ET MIS EN PLACE

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UN GRAVE INCENDIE S'EST DECLARE DANS UN ATELIER DE LA SOCIETE KELLER ALORS QUE DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE LANCTUIT Y PROCEDAIENT A DES TRAVAUX D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

QUI AVAIENT RECU MISSION DE REALISER TROIS GROUPES D'IMMEUBLES, A RAISON DES DOMMAGES CAUSES AUX INSTALLATIONS DU CHAUFFAGE CENTRAL; QUE LES CONCLUSIONS DE L'OFFICE TENDAIENT A LA REPARATION DES SEULS

LONELEC soit jugée responsable de l'absence de compatibilité entre le plancher chauffant livré en 1994 et le support, et du retard dans l'avancement du chantier.

QUE LA COMMUNE DE LONGUE AYANT FORME DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONTRE LE SIEUR Z..., ARCHITECTE, ET CONTRE LA SOCIETE COUTANT, ENTREPRENEUR, UNE ACTION SUR LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE

Gérald Y..., entrepreneur général et à M.

CLERMONT-FERRAND LE CONDAMNANT, SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE MIROCALOR, A INDEMNISER L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE MONTLUCON A RAISON DES DESORDRES CONSTATES DANS L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE

X..., entrepreneur, la construction de cinq immeubles collectifs sous la maîtrise d'oeuvre de M.