EFFECTUER POUR REMEDIER AUX DESORDRES; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SEREMA, SOUS-TRAITANT, A REMBOURSER A LA SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT INDUSTRIALISE, ENTREPRENEUR

par un entrepreneur couvre sa responsabilité contractuelle de sous-traitant envers l'entreprise titulaire du contrat de louage d'ouvrage, cet entrepreneur principal a la qualité de tiers lésé ; qu'en

L'agent immobilier a fait appeler dans la cause son assureur, la société les souscripteurs du Lloyds.

Pour les besoins de cette opération, la SNC CONCORDE a souscrit auprès de la compagnie d’assurance l’AUXILIAIRE plusieurs polices : dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, tous risques chantier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2013), que la société Park avenue a fait édifier un immeuble par diverses entreprises dont la société MGP pour le lot "menuiseries intérieures" et a souscrit

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré en responsabilité décennale par la société GAN ; que des désordres ayant été constatés consistant dans la présence d'insectes xylophages

engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil à propos des travaux de bâtiment, doit être couverte par une assurance ; que tout contrat d'assurance souscrit

pièces versées aux débats ne faisaient pas apparaître la société X... en une autre qualité que celle de simple fournisseur, motifs pris de ce qu'aucun document ne démontrait que la société X... aurait souscrit

titulaire de la créance litigieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a, par suite, violé l'article 1134 du Code civil; 2°) qu'en toute hypothèse, l'engagement souscrit

figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X..., qui avaient, par deux actes authentiques du même jour, contracté auprès du Comptoir des Entrepreneurs

LES FAITS : Le 30 juin 2023, Monsieur [O] [X], entrepreneur individuel, a souscrit auprès de la société LOCAM FRANCE un contrat de location financière de matériel de télésurveillance, d'une durée irrévocable

exploitait effectivement deux sites internet : www.infos-siret.fr et www.info-kbis.fr qui proposaient aux sociétés commerciales et aux travailleurs indépendants un référencement et la possibilité de souscrire

UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 11 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, 1289, 1291 DU CODE CIVIL ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LANTERI, ENTREPRENEUR

B... , entrepreneur, ainsi que son assureur, la SMABTP, en réparation de ses préjudices, sur le fondement de la garantie décennale ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer certaines sommes à M.

Lafitte, entrepreneur de travaux agricoles, et, d'autre part, le transport de la récolte jusqu'au siège de la coopérative à la société Seosse ; que, le 19 septembre 1990, alors que M.

de sa qualité de commettant des prévenus à raison du fait dommageable dont ces derniers ont été définitivement reconnus responsables ; que n'est pas contestée l'existence d'un contrat d'assurance souscrit

charge mais avant la mise à bord, le groupement d'intérêt économique la Réunion Européenne et 16 autres assureurs dont il était l'apériteur (les assureurs) ont indemnisé la société Matech qui avait souscrit

la société Caterpillar finance France une pelle sur chaînes de marque Caterpillar ; que le matériel a été choisi, commandé et livré par l'intermédiaire de la société Bergerat-Monnoyeur qui a fait souscrire