La société Lande Martinez Production est une entreprise de production de spectacles vivants dont elle assure le montage et le financement, puis l'exploitation commerciale sur des scènes de théâtres.

Y..., de Me Odent, avocat de l'Association "les congés spectacles", les conclusions de M.

A..., demeurant ..., 7 / de la compagnie Le Groupe Drouot, dont le siège social est ... (9ème), 8 / de la société Spectadis, dont le siège social est ..., 9 / de M.

et de la règle non bis in idem, des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le syndicat national Spectacles

[H] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat national CFTC spectacles-communication-sports et loisirs, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Y... du chef de blessures involontaires et débouté les parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que les termes du contrat passé le 2 juillet 1990 entre André Y..., pour le compte de son entreprise

de la profession, il peut en revanche agir lorsque ses intérêts propres sont en cause ; que le comité d'entreprise est, de manière immédiate, concerné par un transfert d'entreprise au regard de ses attributions

d'organisation de dîner-spectacles peu important le mode d'organisation de l'entreprise et notamment les variations de la charge d'activité selon le nombre de réservation puisque celles-ci sont connues

que la représentation de son centre d'équitation au Salon du cheval " fait partie des activités d'animation du centre et entretient l'image de marque ", et qu'il a demandé à Mme Y... d'organiser le spectacle

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de protection et de salubrité énoncées aux articles ci-après" ; qu'il ne peut être discuté que les établissements Polyrey fassent partie des entreprises visées par l'article 65 du Livre II du Code du

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2018), le 18 juin 2012, le comité d'entreprise de la société Banque populaire de l'Ouest (le comité d'entreprise), aux droits duquel se trouve le comité social et

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A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 Le comité d'entreprise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois P 03-48.278 à S 03-48.304 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que le Groupement des entreprises

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