AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e05395cdc6046d47660c8d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE LIQUIDATION: SARL SNAM [Adresse 1] [Localité 1] ci-après dénommée Entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible évalué à la somme
Source officielleTrib. de Commerce
69ef7222cdc6046d47b88051
23 avril 2026
23 avril 2026
et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS [T] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président monsieur [B] [T] qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dcf3cdc6046d4772b492
10 avril 2025
10 avril 2025
en Difficulté ci-après dénommée Entreprise en Difficulté APRES EN AVOIR DELIBERE: Le tribunal relève que faute d'éléments justifiant que le défendeur réponde aux conditions fixées par les dispositions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f253cdc6046d47dabe90
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f265cdc6046d47dabfb7
4 avril 2025
4 avril 2025
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0ce06cdc6046d47718dce
4 avril 2025
4 avril 2025
siège social [Adresse 1] représentée par son Président, Monsieur [Q] [Z], en personne, qui maintient les termes de sa demande, assistée de Monsieur [B] [G], expert-comptable ; ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e1071dcdc6046d4775fd75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HALLES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [V] [U] et assistée du cabinet FIDUCIAL, expert-comptable, qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e37faccdc6046d47aeb714
16 avril 2026
16 avril 2026
jour; A: LA DEMANDE DE: SARL Pressing des Villes Soeurs ayant son siège social [Adresse 1] représentée par sa gérante madame [Z] [R] qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb09cdc6046d47db4f03
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par ailleurs, au vu des pièces produites, des explications fournies et du chiffre d'affaires, l'entreprise en difficulté est dans l'impossibilité de se redresser.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc57cdc6046d47db66d6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte de la déclaration ci-dessus, des pièces produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleTrib. de Commerce
69e0633ecdc6046d476795a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Monsieur [N] [I], en personne, qui sollicite lors de l'audience l'ouverture d'un redressement judiciaire au lieu et place de sa demande d'ouverture de liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c8d7cdc6046d47179175
22 mai 2026
22 mai 2026
délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL BSL 80 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [L] [B] qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0cd18cdc6046d47717c97
4 avril 2025
4 avril 2025
même jour; A: LA DEMANDE DE: SARL [M] [D] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par sa Gérante Madame [D] [P], en personne, qui maintient les termes de sa demande ; ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e1080dcdc6046d477613d5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juges ci-avant ; A: LA DEMANDE DE: La SAS DJTAL MEDIA ayant son siège social [Adresse 1] représentée par son président Monsieur [J] [S] qui maintient les termes de sa demande ci-après dénommée Entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e0613ecdc6046d47677524
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'article L 631-1 sont réunies ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L 640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e04a50cdc6046d476579fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'article L 631-1 sont réunies ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L 640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e046b7cdc6046d476540cc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L 631-1 sont réunies ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L 640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise
Source officielleTrib. de Commerce
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
17 avril 2026
l'article L 631-1 sont réunies ou prononce la liquidation judiciaire, si les conditions de l'article L 640-1 sont réunies… » le Tribunal qui constate à l'examen des explications et documents fournis que l'entreprise
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