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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-624ff9f59d28af662af5babc5255c92e32f976a8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7228e2c6e4148839b2cdffe0218e1a3d4a75b3ef

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-759650ca1e6e1ce28a1b29674d4aff8eccb053f8

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-95da8d6bb2b15e13900fb382f8c4ce21daf6741d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-8da77c811a64a83b20c31b036447a0096794c4e0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00343

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

titres de leur plan d'épargne, qu'ayant relevé que la banque n'avait pas exécuté cet ordre clair et précis, la cour d'appel devait en déduire que la banque avait commis une faute au préjudice des épargnants

Source officielle
CC

cr

ès cassation dans la procédure suiviec/Robert X

6079a8539ba5988459c4cba0

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

contrats à exécution successive et le caractère très aléatoire du paiement anticipé par tirage au sort ; qu'elle faisait valoir que ce tirage au sort était un élément essentiel pour déterminer les épargnants

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181977

Admin. suprême

15 mars 2018

15 mars 2018

2017)1270 et DH-DD(2017)1418-rev )   ;   Notant que dans sa décision d’irrecevabilité dans l’affaire Zeljković (requête n o 33805/17, 5 septembre 2017), la Cour européenne a estimé que les épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b8b6dd1bdb5c9a004d735a542150ec76d4488f77

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baf4

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

porte sur l'un des éléments légaux prévus par l'article 44 de la loi du 29 décembre 1973 ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que la publicité incriminée "était de nature à tromper le public d'épargnants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de travailler avec le véhicule de son choix ; - il est discriminatoire en visant les seuls habitants des communes dites " de brousse " et en épargnant

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-7df36cd32a60e8607d38bb0c0c17f820abdea8a0

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b99763c1e1e2b61d75306cb20440c903cb30a540

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-bae69060a06c5035c19a746ec58ce9576d6db9d5

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

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Commission des sanctions

AMF:OS:NK-jLMJaUzhR7ANxTj2eq2dsT

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-015a164c37bd1f4f4e41eb06941e4eb679745d0e

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-199e541fee2595d1d867955a3259088971aefee4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

d'investissement (PSI) Fintech Sociétés cotées et émetteurs Investisseurs professionnels (Mes déclarations) Autres profils Retrouver la doctrine de l'AMF Retrouver les listes blanches de l'AMF Espace épargnants

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