du pourcentage de la baisse de l'Euro 50 supérieure à 23 %", quand la remise d'une telle notice, explicitant les éléments essentiels du placement en des termes techniques, incompréhensible pour un épargnant

du capital en cas de baisse de l'euro 50 supérieure à 23 %, quand la remise de tels documents, explicitant les éléments essentiels du placement en des termes techniques, incompréhensibles pour un épargnant

l'établissement présentateur dans le cadre d'une offre publique procède au dépôt des notes d'information, qu'il contresigne, devant les autorités de marché et garantit volontairement à l'égard des épargnants

l'établissement présentateur dans le cadre d'une offre publique procède au dépôt des notes d'information, qu'il contresigne, devant les autorités de marché et garantit volontairement à l'égard des épargnants

l'établissement présentateur dans le cadre d'une offre publique procède au dépôt des notes d'information, qu'il contresigne, devant les autorités de marché et garantit volontairement à l'égard des épargnants

l'établissement présentateur dans le cadre d'une offre publique procède au dépôt de notes d'information, qu'il contresigne, devant les autorités de marché et garantit volontairement à l'égard des épargnants

de l'épargne et le contrôle de leur application" ; que ce texte vise les mesures à prendre en matière de fiscalité de l'épargne en vue d'harmoniser les législations susceptibles de pénaliser les épargnants

fiches à lacets reproduisant de façon servile les caractéristiques des fiches à lacets fabriquées par la société Casiraghi, la CEF s'était placée dans le sillage de cette société et des consorts A..., s'épargnant

catégorie investissement, a obtenu le 20 septembre 1983 de la Commission des opérations de bourse l'enregistrement d'un document sur ce placement, sous réserve de l'insertion d'un avertissement aux épargnants

André Y..., demeurant ..., 2 / l'Association de défense des épargnants victimes de la COB (ADEVIC), ayant son siège au domicile de son présiden en exercice M.

VIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Christophe BOURDEL de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Association LE CERCLE DES EPARGNANTS

faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que « le texte laisse automatiquement entendre que l'AFER se serait livrée à un abus de confiance, puisqu'il lui est reproché de détourner l'argent des épargnants

1999, a offert à deux de ses connaissances, Guy Y... et Liliane Z..., d'effectuer pour eux des placements financiers très lucratifs ; que par l'entremise de ces deux personnes, il a connu d'autres épargnants

moyen : 1 / qu'il ressortait clairement de la plaquette publicitaire et de la projection de revalorisation du capital et des revenus que celui-ci devait générer sur dix ans, documents qui, remis à l'épargnant

envers la société EDFR ; que, par arrêt du 29 juillet 1992, la cour d'appel a dit que le plan de cession "incluait dans son périmètre les droits et obligations et comptes à terme liant les clients épargnants

rapport à l'achat de ce véhicule par la société X..., ni la circonstance que Paul X..., en abandonnant le véhicule à la société Saint-Priest Auto moyennant le versement de la prime due par l'Etat, s'épargnait

établissement, ce produit devait procurer un gain de "23 % en trois ans que l'Euro 50 fasse 0 % ou plus" ; que les valeurs boursières ayant, à partir de septembre 2001, subi des baisses importantes, les épargnants

l'infraction de manquement aux obligations déclaratives de sommes, titres ou valeurs à la sortie de France ; "aux motifs que Jean-Emile X... demande à la Cour de constater " que des fonds des épargnants