D pendant une très courte durée avant d'être systématiquement placés en dépôt-vente sous son nom propre auprès de la SARL Prestige Auto Collection dont son épouse est associée gérante, l'administration

D..., épouse B..., s’associe à la requête de son neveu, M. E...

Autorisé par ordonnance de non conciliation du 2 octobre 2008, Y... fit assigner son épouse en divorce le 30 juin 2009 par devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LILLE

Que Mme [E] [K] épouse [M], M.

[K] ; - que les agissements de ce dernier constituent donc une faute, laquelle est à l'origine du préjudice de l'épouse qui s'est retrouvée débitrice solidaire de l'imposition ; et que M.

[X] a demandé au juge de la mise en état dans ses conclusions du 28/06/2021 de 'condamner par provision solidairement Mme veuve [T] et Mme [T] épouse [R], associées de la société civile immobilière Phaselis

En l'espèce, il est constant que Madame [N] [Z], épouse [E], associée minoritaire de la SARL [Z] et Fils, a conclu, le 2 mai 2011, un contrat de travail à effet du 1er mai 2011 avec cette société, représentée

-A..., notaire à la résidence d'Olonne-sur-mer, office créé, et Mme D..., Madeline, Colette F..., épouse A..., notaire associée, en tant qu'il porte nomination de ces notaires.

B, son président et associé à hauteur de 25,70 % du capital, et son épouse, Mme B, associée à hauteur de 10,13 % du capital.

Le 24 octobre 2000, la société EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES a été cédée à la SAS EURO AUDIT CONSULTING, présidée par Monsieur [N] [K] qui détient 67,40 des actions, et dans laquelle Madame [L] [S], épouse

[Z] [I], et [V] [U], épouse [L], étaient associées minoritaires à hauteur de 24,5 % chacune de l’EARL [Adresse 5], s’agissant d’une ferme pédagogique exploitée par Madame [S] [Q] en qualité d’associée

C, gérant et associé à hauteur de 25 % des parts, et à son épouse, elle-même associée à hauteur de 25 %, dans le même immeuble, au premier étage, un appartement de mêmes caractéristiques, de type T4, d'une

Max Y..., gérant associé et Mme Y..., épouse A..., associée, en autorisation de retrait de la société et désignation d'un expert pour l'évaluation de leurs droits sociaux ; Sur le premier moyen : Attendu

réunis en assemblée, les statuts de la SCI n'ont fait qu'user de la liberté qui leur est offerte de déterminer le domaine d'application des modalités d'adoption des décisions collectives des associés

N..., qui n'invoque que l'éventualité d'être poursuivie soit en sa qualité d'épouse, d'héritière ou d'associée, n'a ni qualité ni intérêt à agir en annulation de l'acte de prêt consenti à la SCI Le Petit

Gilles X... exerçait son activité agricole sous forme d'une EARL à associé unique, ce qui impliquait nécessairement que l'épouse ne serait pas associée de cette personne morale, qu'elle a laissé le bail

X... et Mme S..., son épouse, MM. O... et Y... J... et Mmes N... et U... J..., sont les associés de la société civile immobilière Syane (la SCI). 2.

E... et Mme P..., son épouse, MM. I... et F... H..., Mmes L... G... épouse H..., T... et C... H... (consorts H...) sont les associés de la société civile immobilière Suna (la SCI). 2.