dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de

si le maintien des concours accordés aux sociétés Serauto et Dimauto par la banque ne constituait pas la raison d'être des engagements de caution qu'il avait délivrés et s'il n'avait, lors de la souscription

1304 du code civil en matière de vice du consentement, en ce qu'elle se fonde sur l'erreur quant au caractère et à la portée du cautionnement souscrit ; que l'arrêt ajoute que la nullité invoquée est

précisent pas la manière dont la durée de l'engagement de caution doit être exprimée dans la mention manuscrite, il n'en demeure pas moins que, s'agissant d'un élément essentiel permettant à la caution

Y... sur sa situation matrimoniale pour l' inciter à consentir au cautionnement est constitutif d' un dol voire d' une erreur.

Il soutient que cette erreur affecte tant le sens que la portée de son engagement, concluant ainsi à la nullité de son engagement.

Au sens de ces dispositions, la disproportion s'apprécie, lors de la conclusion du contrat de cautionnement, au regard du montant de l'engagement ainsi souscrit et des biens et revenus de la caution, en

Or, l'engagement de caution de M.

de la caution lors de son engagement et il incombe à la caution de démontrer que son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, - le créancier professionnel

engagement, un acte de cautionnement général donné le 12 janvier 1979 en raison de la disproportion existant entre le montant de cet engagement et les ressources de la caution, alors que l'autorité de

précisant sans ambiguïté le montant de l'engagement cautionné.

dès lors qu'elle a cru, par erreur, qu'elle serait déchargée de ses obligations à tout le moins pour les 50 % qui seraient pris en charge par la garantie Oseo dès lors que la banque ne l'a en rien informée

cautionnements devant être rejetée", ALORS QUE l'erreur portant sur un élément érigé en condition déterminante de l'engagement de caution en justifie la nullité de sorte qu'en rejetant la demande de

La banque conteste l'existence d'une quelconque erreur, relevant que le contenu de l'engagement de caution était clair et défini quant à sa nature, sa portée et son étendue, et que Mme [F], qui supporte

d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses revenus, à moins que le patrimoine de cette caution,

de retard et il ne s'agit pas d'une simple erreur matérielle, comme il est prétendu, dans la mesure où la substitution de l'article « du » par « en » a une incidence sur la portée de l'engagement de caution

Cette erreur n'affecte pas le sens ou la porté de l'engagement dès lors qu'après le mot "principal" figure une virgule et que la caution qui s'engage à garantir un prêt comprend donc nécessairement qu'il

avait constaté que l'objet du protocole était la mise en oeuvre de l'engagement d'Auguste C..., et que les signataires avaient commis une erreur sur cet engagement, donné non à la société Cart, mais à

conclu par une personne physique dont l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci

engagements de caution solidaire et indivisible pris le même jour par les deux seuls associés de la Société MICHAEL, Monsieur A... et Monsieur Y... ; que dans l'affirmative et dès lors que, comme l'a