certains, en secret, qualifiaient de "sorcière", le troisième du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la phrase : "Il était assisté ... d'un fils peu futé qui lui servait d'espion

suspicions de concurrence déloyale envers 4 collaborateurs et la nécessité d'obtenir des preuves en surveillant les boîtes mails des salariés ; il n'a donc nullement demandé la mise en place d'un espionnage

B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.

Jānis Ādamsons aurait été «   agent des organes de sûreté, de renseignements ou de contre-espionnage de l’URSS, de la RSS de L[ettonie] ou d’un autre Etat   »   ; il a constaté qu’il a été

     Le requérant a également affirmé que l'instruction n'a porté à ce jour que sur un seul chef d'accusation, alors qu'il a également été accusé d'escroquerie et d'espionnage pour

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la réalisation de travaux de prolongement de l'autoroute A719 de Gannat à Espinasse-Vozelle (Allier) par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône

The same month he was charged with treason through espionage for having collected secret information on 11   September 1997 with the intention of transferring it to a foreign national.

D. comme un espion à la solde du KGB ou de la république démocratique d'Allemagne, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt, ayant relevé que M.

et d’y souscrire un abonnement   : violation En fait – Après avoir été expulsé de la Turquie vers l’Azerbaïdjan, le requérant fut arrêté dans ce pays, inculpé du chef de haute trahison pour espionnage

A ; Considérant, en premier lieu, qu'en vertu de l'article 2 de la loi du 3 février 1953, les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage, auquel a succédé la

2000 de la cour administrative d'appel de Paris : Considérant que l'article 2 de la loi du 3 février 1953 a soustrait les fonctionnaires des corps du service de documentation extérieure et de contre-espionnage

  The application concerns events following the arrest in Tbilisi (Georgia) on 27 September 2006 of four Russian service personnel on suspicion of espionage.

PLAN DE VOL DU MORANE-SAULNIER POUR RABAT"; ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA NOUVELLE AINSI PUBLIEE DE LA MISSION QU'AURAIENT EXECUTEE TROIS AGENTS DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET DE CONTRE-ESPIONNAGES

importants survenus durant le mois écoulé et relatifs à la protection du secret, à l'action des partis politiques ou des associations au sein des armées, à la pénétration des points sensibles, au contre-espionnage

Outre la vérification des informations collectées, il était chargé d'émettre un avis sur la crédibilité de ces dernières et de lancer des enquêtes en cas de suspicion d'espionnage ou à l'endroit des personnes

[T] en dehors du contexte professionnel suite à leur rupture, notamment en l'espionnant et en la suivant à son domicile. Il ressort du jugement du tribunal correctionnel de Poitiers que M.

Y... à entretenir des relations professionnelles apaisées entre les salariés et lui-même ainsi qu'à offrir un cadre organisé et serein au profit des membres de son service ; 2/ les faits d'espionnage dont

On an unknown date Mr Asgarov and Mr Guliyev were charged with illegal border crossing, espionage, arms possession, kidnapping and murder.