Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 837 résultats pour « etat de catastrophe naturelle déclaré par arrêté »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 837 résultats pour « etat de catastrophe naturelle déclaré par arrêté »
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Article R214-162
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
Le pourcentage maximal des surfaces qui peuvent être consacrées par une société forestière aux accessoires et dépendances mentionnés aux d, e et f est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts et du ministre chargé de l'économie ; 4° Des
Article L5141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 50
Les vétérinaires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne exécutant des actes professionnels à titre occasionnel, après s'être déclarés en tant que prestataires de service, sont soumis aux dispositions de l'article 111 du règlement (UE)
Article L424-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64
L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées
Article D156-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 32
Le délai qui court à compter de la date de déclaration du début d'exécution et au terme duquel le bénéficiaire doit avoir déclaré l'achèvement du projet est de : 1° Deux ans maximum pour les opérations de : a) Desserte forestière ; b) Nettoyage des peuplements
Article R2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 23
Est autorisée la création, par le ministre de la justice, d'un traitement de données à caractère personnel dénommé “ système d'information interministériel des victimes d'attentats et de catastrophes ” (SIVAC). Ce traitement a pour finalités de :
Article 2
- Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
Article 3
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant
Article 2
- ARRÊTÉ du 23 juin 2015 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 août 2014 Art.
Article 2
- Arrêté du 1er août 2016 Art.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.
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