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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794c119ba5988459c448c1

Cassation

6 octobre 1981

6 octobre 1981

Y..., DONC AVANT L'ORDONNANCE DE CLOTURE ; D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DE LA LETTRE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL ET DE SON ANNEXE, PRODUITS PAR LE POURVOI, QU'IL A ETE FAIT ETAT DE CETTE

Source officielle

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CC

cr

6137269fcd580146774271b3

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

exclut de considérer qu'il y ait eu réparation ou remplacement ; qu'en ce qui concerne la création de la toiture terrasse, le prévenu considère que le bâtiment n'a pas été transformé mais amputé de son étage

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bfe

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

APRES AVOIR CONSIDERE, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 23 DU REGLEMENT INTERIEUR STIPULAIT CLAIREMENT QUE "L'AGENT ATTEINT DE MALADIE MENTALE DUMENT CONSTATEE ETAIT MIS DE DROIT EN CONGE DE LONGUE DUREE" ET,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01369

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

pas justifié de ce que les appels tant de madame [X] (…) ont duré plus de quelques minutes'‘ et que ‘'en l'état de la configuration des lieux, du fait qu'une seul aide-soignante est présente sur un étage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

équivaut à faire juger que I'extradition ne doit pas être mise à exécution alors que tant que la chambre de I'instruction de la cour d'appel qui a émis un avis favorable à I'extradition, que le Conseil d'Etat

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502607_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502685_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502771_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503020_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503022_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503023_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501528_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501551_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503540_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2503579_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504102_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504509_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500362_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406326_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

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TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501133_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

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