S... , mettaient à la charge de celui-ci la « Direction de l'exécution des contrats de travaux », lui imposant notamment de « (rédiger) et (signer) les ordres de service pour l'exécution des travaux des

A... la réalisation de l'extension de leur maison ; qu'après exécution des travaux, la maison a été vendue à M. et Mme L... ; que, ceux-ci, se plaignant, d'une part, de désordres, d'autre part, de l'absence

2001), rendu en matière de référé, que la société civile immobilière Le Campanile a donné à bail des locaux à usage commercial à l'Institut Français Riera, que ce dernier a assigné la bailleresse en exécution

Mme [R] [L] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef d'exécution de travaux sans permis de construire. 3.

banque a notifié la cession à la société Colas ; que quelques mois plus tard, cette dernière a avisé la banque qu'elle entendait contester le montant de la créance, la société SAETP ayant interrompu l'exécution

vendeur) a cédé à ce dernier un fonds de commerce de bar-discothèque ; que, la commission de sécurité de la commune ayant émis un avis défavorable au fonctionnement de l'établissement en lui imposant l'exécution

, d'un montant de 100.000 francs ; que l'entrepreneur ayant perçu en septembre 1977 la somme de 5.000 francs, a, après exécution des travaux, assigné M.

- Constater l'absence de devis de travaux accepté, de contrat de travaux signé et de travaux réalisés. - Constater l'existence d'un faux intellectuel.

de rénovation de son local professionnel, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Atelier Louis Guélon, devenue la société PG agencement et volumes, et chargé de l'exécution des travaux les

Y... comme administrateur, l'exécution des travaux de couverture de sa maison ; qu'invoquant des désordres, M.

X..., propriétaire d'un lot au 6e étage d'un immeuble en copropriété, ayant fait effectuer dans son appartement des travaux de remplacement de la moquette de la salle de séjour et de la chambre par du

W... a également demandé la condamnation de Mme B... au paiement d'une participation financière à des travaux de réfection de réseau d'assainissement auxquels il a procédé et à l'exécution de travaux de

B..., preneur à bail d'un local àà usage commercial, a assigné son bailleur, Mme C..., aux droits de qui viennent ses héritiers, les consorts C..., en exécution des travaux de réparation du système d'évacuation

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] et la société [2], syndic, en annulation de plusieurs assemblées générales et en paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice consécutif à la non-exécution

Y... a confié l'exécution de travaux à la société Beaume en redressement judiciaire; que M.

[Y], président de la société [1], et cette dernière ont été poursuivis pour exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, exécution de travaux

Kallen, arguant de l'inondation de leurs fonds situés en aval, ont assigné en exécution de travaux préconisés par un expert, M. Y... qui a formé une demande récursoire en responsabilité contre M.

étage d'un immeuble en copropriété, s'étant plaint d'infiltrations en provenance de l'appartement situé au-dessus du sien, a, sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, assigné Mme J... en exécution

secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution

Selon le jugement attaqué (tribunal de proximité de Manosque, 23 janvier 2023), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [S] a confié à « l'entreprise [U] » l'exécution de travaux. 2.