conduites le 6 mai 1997 par l'expert Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.

Y... et Z... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'experts sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

; qu'enfin, l'analogie faite par la défense entre l'enquête de personnalité et l'expertise psychiatrique est sans pertinence dès lors que l'enquêteur de personnalité n'est pas médecin expert ; qu'en conséquence

du professeur Y... ; " alors que l'expert Y... faisait partie des experts acquis aux débats, et dont l'audition était rendue obligatoire, sauf renonciation expresse des parties à cette audition ; que

risque grave dénoncé, l'expertise décidée par le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, lequel ne peut déléguer à l'expert les pouvoirs que la loi lui accorde, ne doit porter que sur

X... qui avait acquis de la société GAAM, une automobile d'occasion a sollicité en référé l'organisation d'une mesure d'expertise qui n'a pas été mise en oeuvre ; que M.

X... a exercé un recours contre l'ordonnance du juge mandant qui avait fixé sa rémunération à un certain montant ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance du premier président d'avoir réduit la

[G], qui avait été mis en examen du chef de meurtre le [Date décès 1] 2020, a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité de l'ordonnance de commission d'expert et du rapport d'expertise

et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties , qui

en relevant que l'expertise a été diligentée plus de deux ans après la réalisation des travaux de remise en état du véhicule et que la mission de l'expert ne concernait pas précisément la détermination

(degré 6-7) ne pouvait être imputé à l'accident du 22 août 1986 qu'à hauteur des deux tiers; qu'en s'écartant des conclusions de l'expert judiciaire et en réparant le préjudice esthétique dans son

de syndic à la liquidation des biens de la SARL "AU FIN PALAIS", parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 mars 1989, qui dans les poursuites d exercées

;expert et que, si elle peut être prolongée, le délai total ne peut excéder quarante-cinq jours ou, en cas d'expertise organisée par une instance de coordination, soixante jours ; qu'il résulte

Y... psychologue-graphologue à Nantes, Mme Z... expert en écriture près la cour d'appel de Paris et M.

il est précisé qu'elle est experte non inscrite sur une liste et qu'elle procèdera aux opérations d'expertise « serment préalablement prêté » ; que l'article 160 du code de procédure pénale dispose que

ne pouvant être opposée à une partie qu'à la condition que celle-ci ait eu communication du rapport de l'expert et ait été mise en mesure d'en discuter les conclusions, la cour d'appel, qui s'est bornée

le moyen, que les parties à une mesure d'expertise doivent être mises en mesure de pouvoir présenter leurs observations à l'expert au cours d'une discussion contradictoire ; qu'en retenant que le principe