ainsi, quand l'expert judiciaire avait seulement indiqué, en réponse à un dire, que « l'intérêt du plâtre est son volant de régulation hygrométrique.

Y... avait violé la clause de non-concurrence et ordonné une expertise afin de déterminer le préjudice subi par M.

et inguinales n'était pas une technique orthodoxe", même si ajoute-t-il "elle n'était pas en elle-même incompatible avec un examen soigneux des aires maxillaires et inguinales" ; que l'expert insistait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Supermetal, ayant

TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante S.A.S.

- DIT que les parties devront transmettre leur dossier complet directement à l'expert et ce au plus tard le jour de la première réunion d'expertise, - DIT qu'il sera procédé aux opérations d'expertise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT

En conséquence, une expertise judiciaire constitue la seule mesure adéquate et proportionnée aux difficultés techniques posées dans le présent litige.

présenté des difficultés techniques particulières; qu'à la date de l'ordonnance d'expertise, la valeur de la lettre C était de 105 francs; que, par conséquent, les honoraires dus à l'expert se montent

technicien et ayant réalisé sa mission dans des conditions tronquées et qu'enfin, l'avis technique non contradictoire ne remet pas en cause les conclusions de l'expert judiciaire alors que son auteur

judiciaire; ORDONNONS une mesure d’expertise automobile ; NOMMONS pour y procéder en qualité d’expert : M.

sa mission, n'a pas porté atteinte aux intérêts des mis en examen ; "alors, d'une part, que les dispositions relatives à la désignation des experts sont substantielles, et édictées non dans l'intérêt

Je-Michel F... dont le nom a été régulièrement signifié a à nouveau déposé sur le rapport d'expertise psychologique concernant G... sur le serment qu'il avait déjà prêté au cours de l'audience de ce jour

Au soutien de sa demande, [P] [H] invoque le procès-verbal d’expertise amiable contradictoire et les contrôles techniques intervenus en novembre 2023 et septembre 2025.

Il indique ne pas être opposé au principe de l'expertise judiciaire mais tient à relever l'importance du choix de l'expert et notamment de son domaine d'expertise cela au regard des problématiques en cause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du

en raison de son caractère non contradictoire ni contesté avoir été convoqués par l'expert à toutes les réunions, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen du pourvoi n° Q 89-16.515 et le

principale dans le ressort de la cour d'appel concernée, qu'il justifie lui-même d'une expertise technique des enduits et peintures en bâtiment après dix ans d'expérience, que la société Keim France où