X..., titulaire de la marque "Mat'Net" déposée le 13 décembre 1989 pour désigner des produits de nettoyage, a, par contrat du 3 avril 1990, cédé à la société d'exploitation des établissements Daniel (société

X..., au niveau II, échelon C, consiste "en l'exploitation de documents techniques pour déterminer le processus de travail, les moyens d'exécution, les moyens permettant de contrôler les résultats" et

directeur de la société des sommes dues au salarié devait être opérée par la comparaison des bordereaux mensuels établis par celui-ci avec les éléments comptables de la société et notamment les comptes d'exploitation

X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui commence

des parties, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / en limitant à la campagne publicitaire le droit d'exploiter, par référence faite surtout à une facture du 30 juillet 1988

délivrées par les investisseurs les 25 mars et 12 avril 2016 pour absence d'indication des moyens en fait, d'une part, que les demandeurs n'avaient pas apporté de précisions suffisantes dans leurs exploits

Selon ce texte, le bénéfice du salaire différé est subordonné à la condition de ne pas avoir été associé aux résultats de l'exploitation et ne pas avoir reçu de salaire en argent en contrepartie de la

du bail ou que le défaut d'exploitation présente un caractère irréversible ; qu'il ressort des propres constatations des juges du fond qu'à la date du congé la période de trois années de défaut d'exploitation

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer valable ce congé, alors, selon le moyen, "que le bénéficiaire d'une reprise doit se consacrer à l'exploitation du bien repris sans pouvoir se limiter à la direction

intellectuelle l'emploi d'une marque renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité de son auteur si cet emploi constitue une exploitation

Il résulte donc de ces constatations que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille, ce défaut d'exploitation étant antérieur à la dévitalisation des vignes et ne pouvant

selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 février 2006), qu'en 1966, les sociétés Routière Colas, Travaux produits routiers et SCIPE ont formé entre elles la SARL Nancy Enrobés ayant pour objet, notamment, "l'exploitation

C... lui avait indiqué que, compte tenu des résultats des bilans de l'exploitation, il comptait amortir son investissement sur six ou sept ans, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale

. ; que la société France Télécom ayant renoncé à l'exploitation de cette invention, et proposé à M.

A la suite du décès de [X] [P], le 9 juin 2001, son épouse a poursuivi l'exploitation. 3.

[O] qu'"une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres" avait « occasionné à M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS ROCHEFORTAIS du chef d'exploitation

le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Lely a été autorisée, par arrêté préfectoral du 28 février 1989, à exploiter

allait être réduite de 5 hectares 37 ares, il mêlait son exploitation personnelle et l'exploitation en GAEC, révélant ainsi que sa déclaration était mensongère ; "et alors que, deuxièmement, ayant

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'après avoir exercé des fonctions au service de la société d'exploitation du CNIT, M.