V..., ressortissant français, a été engagé, le 5 décembre 1989, en qualité de technicien diagraphiste, par la société britannique de services à l'exploration et à l'exploitation pétrolière Geoservices

car le prix lui-même n'y est pas indiqué clairement mais sous la forme "ABTF1000" ou "ADDH1000" ou bien F1000 alors qu'il suffirait d'inverser la lettre F ou de mentionner une rémunération plus explicite

décembre 2020), Mme [V] et neuf autres salariés ont été engagés par la société de droit italien Alitalia-Linee Aerea Italiana (la société Alitalia LAI) pour exercer divers emplois au sein d'une des succursales

renvoi après cassation (1re Civ., 25 mars 2015, pourvoi n° 13-27.264, Bull. 2014, I, n° 72), que, pour financer des travaux dans le domaine de Danne, situé dans le Maine-et-Loire, et y poursuivre l'exploitation

et le déclarer coupable des faits reprochés, la cour d'appel énonce notamment que, selon ses termes mêmes, l'acte administratif s'applique aux boulangeries et dépôts de pain annexés aux magasins à succursales

Le Centre de beauté était donc exploité par la société Dounet et ses salariés.

Elle dispose de plusieurs filiales en Mauritanie et d'une succursale à [Localité 2] qui est le service commercial sur lequel repose l'activité de gestion des commandes.

erreur matérielle qu'elle a été désignée parmi les demandeurs de première instance en tant que SARL Fitness Park qui correspond à la dénomination commerciale de son groupe et de la marque qui est exploitée

matière d'hygiène et de sécurité du travail a été accordée à Jean-Pierre B... par le président-directeur-général de la société française de Transports Gondrand Frères ; que cette délégation parfaitement explicite

soutient que le savoir-faire d'AUTOSUR n'aurait été ni testé ni éprouvé, alors qu'il apparaît qu'à la date de la conclusion du contrat, ce savoir-faire avait été déjà expérimenté dans 21 centres exploités

D'ORAN A DEMANDE SON ADMISSION AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE CETTE ADMISSION A ETE ECARTEE, EN VERTU DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, EN CE QUI CONCERNE LES CREDITS OUVERTS A LA SUCCURSALE

. devant la juridiction prud'homale pour obtenir notamment le paiement d'indemnités complémentaires pour une période de maladie, en application de la convention collective nationale des maisons à succursales

X... et Y... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; Sur le premier moyen

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la succursale française de la société CGD constituait, au sens des dispositions citées ci-dessus du code général des impôts, une entreprise exploitée

YVES ROCHER (pièce 4 de la demanderesse) ; qu'ainsi, l'un des critères de la gérance de succursale est établi.

sous la dénomination " HVB-AG Paris " et apporté à cette structure dix millions de deutschemarks ; que la succursale française a en outre recouru à des emprunts contractés auprès du siège de la société

AVAIENT ETE COGERANTS NON SALARIES D'UNE SUCCURSALE DE LA SOCIETE COFRADEL MAISON D'ALIMENTATION DE DETAIL, SELON CONTRAT DU 1ER AVRIL 1964 SE REFERANT A L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 18 JUILLET 1963;

et de mise en valeur d'exploitations forestières. 2.