AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celloplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Dès le mois de septembre 2021, M. et Mme [O] ont déploré une sensation de fraîcheur dans l’extension réalisée.

S’agissant des distances entre l’extension et le fonds de Monsieur [X] [I] et Madame [O] [M], ils contestent cette non conformité, estimant qu’elle se trouve à plus de trois mètres de la limite séparative

la mission dévolue à Monsieur [T] [I], désigné par ordonnance de référé civil en date du 02 mai 2023, rendue par le Tribunal judiciaire de METZ, aux non-conformités, dommages, malfaçons, non-façons tels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société métallurgique de Revigny (SMR), société en nom collectif, dont le siège

Ils rappellent que la demande de permis de construire du 17 septembre 2012 a été déposée au nom de M. [C] pour créer une extension en ossature bois de 24 m2.

Si l'arrêté d'extension a été annulé par le conseil d'Etat, il a validé les contrats de CDI intérimaires signés sur ce fondement.

X..., l'arrêt retient que dans ses conclusions déposées dans l'instance précédente celle-ci avait fondé son action non seulement sur l'article 1792 du Code civil, mais également sur les manquements de

[J] a sciemment omis d’informer Mme [F] quant aux non-conformités affectant l’extension dont il avait parfaitement connaissance en sa qualité de constructeur, dire et juger que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

provisionnelle à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, alors : « 3°/ qu'à supposer que la cour d'appel ait réputé non écrite la clause d'exclusion litigieuse sur le fondement des articles 1170

_____ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° G 19-10.916 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

à la charge des cédants par laquelle les consorts Y... s'interdisaient d'exploiter un fonds de commerce "similaire dans un rayon de mille mètres du fonds social, et ce, pendant trois ans à compter de

, pour fonder l'extension à la société Ergo Versicherung AG de la mesure d'instruction in futurum antérieurement ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, que « la concentration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de fonds et de tentative d'extorsion de fonds et de Jean-Michel CHEF pour escroquerie et tentative d'extorsion de fonds, a condamné ce dernier à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Berry carburants distribution (SBCD), dont le siège est ...