de la société Electraf et des facturations opérées par la société Roger concernant un même client, la trace de clients de la société Electraf dans le fichier saisi dans les bureaux de la société Roger

unilatéralement ; que ce faisant, elle n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations, dont il résultait que la société Bois énergie France ayant cessé toute commande depuis mai 2014 et de facto

entrer évidemment en considération, il n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Mourad X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores et déjà, de facto

le "prolongement" de celle-ci ; qu'en énonçant que les époux Y..., qui avaient acquis par prescription l'étroite bande de terrain située entre le muret de clôture et la borne cadastrale, avaient ipso facto

chantier situé à Cergy-Pontoise pour un montant de 2 060 000 francs HT ; que, le 12 octobre 1994, la société Electech a signé une convention d'affacturage avec la société Banque du Dôme (Crédifrance Factor

la société Sitreb, a reçu de celle-ci courant novembre 1991 plusieurs factures payables à 60 jours, portant le tampon "paiement par traites au 10 février 1992, paiement à effectuer à SFC Crédifrance Factor

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 janvier 2014, pourvoi n° 12-29.244), qu'à la suite d'un contrôle de la facturation

initiaux, accepte une facturation au 31 décembre 2005 d'un montant de 3 900 000 euros.

Toutes modifications de l'un quelconque de ces facteurs extrinsèques au commerce est susceptible d'influer sur les facteurs locaux de commercialité et devenir une cause de déplafonnement.

, - La SOCIETE CLINIQUE SAINT-JEAN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1998, qui, pour infraction aux règles de la facturation

important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail prévu à l'article L. 4612-8-1" ; que tel n'est pas le cas d'un projet d'adaptation du tri du courrier par les facteurs

NATIXIS FACTOR, selon contrat du 8 février 2013 ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 23 septembre 2013, la S.A.

X..., que, dès lors, en examinant, pour écarter la faute grave et déclarer que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, les seuls faits de facturations abusives et émissions de chèques

contrat de travail salarié à l'occasion des relations qu'il avait ès qualités d'employé technico-commercial tant avec la clientèle qu'avec le personnel de la société SCCAT (...) que l'absence de facturation

grue louée est remise à disposition du loueur pour le démontage" ; qu'en admettant la créance de la société Sofral au passif, motif pris que la société Eurograin ne pouvait sérieusement contester la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence du Soleil fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Syrna fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Le Port neuf fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Tamarins fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat de la copropriété de la résidence Vallespir fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 31 mars 1999) d'avoir jugé valable la facturation