de gants ou chaussures ait un lien direct avec l'accident ; qu'aucun élément complémentaire n'est proposé permettant de comprendre en quoi l'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et que le fait

d'un harcèlement, si bien que l'arrêt attaqué, qui a fondé sa décision sur ce courriel, n'est pas légalement justifié, au regard des articles L 1152-1 et L 1154-1 du code du travail ; 3/ ALORS QU'un fait

DE BIEN MAL S'ENTOURER, LE JUGE DU FOND SOULIGNE LE CARACTERE SIMPLEMENT MEPRISANT DU TEXTE INCRIMINE QUI APPARAIT DES LORS ET UNIQUEMENT COMME INJURIEUX ET QUI, EN L'ABSENCE D'ALLEGATION DE FAIT PRECIS

alors que, en toute hypothèse, la méconnaissance par une caissière des consignes précises données par un employeur quant au contrôle des chèques remis et de l'identité des clients, même s'agissant d'un fait

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION POUR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

directeur général des Impôts, ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, à Paris (1er), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

grave le fait unique et non renouvelé, pour un éducateur, de prendre un enfant dans ses bras, après une nuit difficile, pour l'aider à s'endormir, ni celui de se rendormir soi-même à ses côtés, cet évènement

présentaient au suffrage, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que l'imputation à partir d'un fait

Y... sollicite la réparation trouvent leur origine dans un fait unique, à savoir la perte de chance d'accéder au pilotage d'un A 380 et des droits qui en découlent en ce qui concerne tant la rémunération

par la Cour, qui n'a pas précisément analysé l'économie générale des contrats litigieux, ne permettent pas de donner une base légale suffisante à l'arrêt attaqué ; "2 ) alors que, d'autre part, un fait

par l'ordonnance de renvoi d'un fait unique d'usage de faux consistant en l'enregistrement sur le registre des mouvements de titres d'une société en date du 29 janvier 1998 d'un ordre de mouvement supposé

qui a dit la faute grave établie par le fait qu'en échange de son intervention pour l'obtention d'une commande au bénéfice de la société Setag, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 AVRIL 1981), QUE L'ASSOCIATION L'EXPOSITION ECONOMIQUE DU PAYS BASQUE - FOIRE DE BAYONNE (LASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION EN VERTU DE L'ARTICLE 570, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE

harcèlement moral, d'autre part que le seul grief susceptible d'être retenu contre l'employeur concerne la différence de traitement avec une autre salariée sur les congés payés et que, s'agissant d'un fait

qu'Américo Z... serait rentré ; " alors, de surcroît, qu'en se bornant à considérer qu'Américo Z... aurait été un " fournisseur " de cocaïne de Jean-Jacques Y..., l'arrêt attaqué qui retient, pour un fait

que le vol commis par le salarié de deux bouteilles d'alcool au préjudice de son employeur constitue une faute grave justifiant le licenciement, l'arrêt retient que de tels faits relèvent d'une qualification

ET A UNE SECONDE AMENDE DE 100 FRANCS POUR LA CONTRAVENTION DE BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LA PERSONNE DE Z...; "ALORS QUE, LORSQUE LE MEME FAIT GENERATEUR DE BLESSURES CONSTITUTIF DE FAUTE POUR LE

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 novembre 1993) d'avoir prononcé