CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

613 248 résultats pour « faits nouveaux »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de85676b73dd81b9740c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9740e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97410

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97412

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97414

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97416

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b97418

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de86676b73dd81b9741a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b9741e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97420

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97422

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97424

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97426

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6688de87676b73dd81b97428

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

3.14 est un fait nouveau ; - Déclarer que la décision unilatérale, fait nouveau intervenu le 1er août 2022, rend inopposable depuis cette date la décision de la cour d'appel de Versailles du 09 juillet

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415817

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Y... sans relever l'existence d'un fait nouveau susceptible d'entrainer une nouvelle appréciation de l'exceptionnelle dureté des conséquences du divorce, la cour d'appel a violé les articles 237 et 240

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b238

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

valoir aucun fait nouveau ; "alors que le relèvement de la publication des condamnations au bulletin n° 2 du casier judiciaire peut être décidé par le juge, en fonction des circontances qui lui sont

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce2d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

nouveaux sur lesquels il se fonde et que le réquisitoire supplétif en cause qui, selon les constatations de l'arrêt, ne comporte aucune précision sur les faits nouveaux sur lesquels il se fonde, ne fait

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209e9

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

nouveaux non relevés par la citation qui le saisit, sauf s'il est constaté que le prévenu a accepté le débat sur ces faits nouveaux ; qu'en l'espèce, Awatef X... avait été poursuivie du chef d'abus

Source officielle

Page 10 sur 30663

← PrécédentSuivant →