, complicité de faux et usage de faux et escroquerie, à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 10 000 000 francs CFP d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juin 1992, qui l'a condamné pour corruption active, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende et a ordonné la confiscation, au profit du Trésor

Le comptable public responsable de la Trésorerie du [Localité 3] n'a pas constitué avocat.

Madame [Z] a concomitamment déposé plainte pour faux et tentative d'usage de faux, le 31/5/2006, puis, pour faux et usage de faux, le 7/9/2006, un notaire de [Localité 8] ayant finalement procédé à la

    Le 26 décembre 2001, le 11 e tribunal d’instance accéda à la demande du Trésor public, et annula le certificat d’héritier de Kazım Tiftikçi en désignant le Trésor public comme unique héritier

La société RSP réplique qu'il s'agit d'un faux grossier.

ET A..., " ALORS QUE LE JUGEMENT, DONT LES MOTIFS ONT AINSI ETE ADOPTES, AVAIT DECLARE QUE C'EST EN RAISON DE LA PRESENTATION DE FAUX BILANS ET DE PUBLICITES DE MAUVAISE FOI DE FAITS FAUX QUE C...

(MS DEVELOPPEMENT), - déélit de complicitéé de faux et usage de faux reprochéés à H... H...

Par ailleurs ils ont déposé des plaintes pour faux et usage de faux en écriture publique, fausses déclarations, faux témoignages et complicité d'escroquerie à l'encontre de l'acte de notoriété établi le

donné lieu à une mesure de composition pénale consistant dans le versement d'une amende de 300 euros au trésor public.

Convoqué le 18 février 2020 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 2 mars 2020, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie le 20 février 2020 et licencié pour faute le

et usage de faux.

Tout ça c'est complètement faux. C'est complètement idiot. Le médecin dit que j'ai raconté autre chose, donc il ne comprend rien.

et usage de faux. 11.

Hubert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, qui, pour travail clandestin, faux, usage de faux, publicité mensongère et infraction

Bien évidemment, les tableaux de trésorerie que vous produisiez chaque mois et qui étaient partie intégrante du reporting envoyé à notre CEO et notre actionnaire, étaient de ce fait faux.

Par jugement du 18 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Paris a reçu le ministère public en son action mais a rejeté ses demandes, les dépens restant à la charge du Trésor public.

de plusieurs créanciers de la société Sotralys ; que, prétendant avoir été trompé sur les pertes de la société, leroupe Debeaux a, par la suite, porté plainte avec constitution de partie civile pour "faux