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27 535 résultats pour « femme de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af77

Appel

15 juin 2007

15 juin 2007

collective de travail des personnels des établissements d'enseignements privés (barème de traitement des personnels des services administratifs et de service).

Source officielle

Page 10 sur 1377

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations

« Cuisine de Femme » A Votre Service, FRITZ, Marie, Claire, Françoise

SIREN 429899628GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort ; modification survenue sur le nom commercial, l'activité

31/12/2012

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b908

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Par ailleurs, ses frères ne sauraient non plus lui dénier le droit à une indemnité à ce titre puisque eux- mêmes ne s'étaient pas joints à elle en première instance pour solliciter une enquête sur la femme

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8df0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdb863aa855566497011617

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il est noté que 'tout cela entraîne du travail supplémentaire pour les femmes de service, les IDE, le pharmacien...'.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Il est noté que « tout cela entraîne du travail supplémentaire pour les femmes de service, les IDE, le pharmacien ».

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

. *** FAITS- PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Après avoir été engagée selon plusieurs contrats à durée déterminée de remplacement du 20 janvier 2004 au 30 septembre 2005, en qualité de femme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101301

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

. a effectué des travaux de secrétariat et de préparation de la comptabilité au sein de l'entreprise de Monsieur C...à hauteur de 17h30 par semaine ; Mme X... est actuellement employée en qualité de femme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92331

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

service ".

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa0a

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e8448ce90364d9695a7b5c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

La réalisation de prestations de cantinière et de surveillance d'élèves est confirmée par les témoignages versés aux débats et en particulier par ceux de Madame [O] [K], 'femme de service' dans le même

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a92

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202142

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

(titulaire du certificat d'études) ni sa profession (femme de service) ne la prédisposaient à avoir une connaissance particulière des mécanismes des contrats d'assurance vie ou du contrat souscrit ; Que

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ea

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce33

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

J'informe [Y] [T] (service RH) régulièrement de ces écarts de réalité.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c50

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Il invoque toutefois le relevé du mois d'octobre 2012 qu'il a réussi à conserver « à l'insu de l'employeur », la note de service limitant à 16 heures nombre d'heures supplémentaires par mois, et soutient

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa09

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de service et maintenance, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Il invoque toutefois le relevé du mois d'octobre 2012 qu'il a réussi à conserver « à l'insu de l'employeur », la note de service limitant à 16 heures nombre d'heures supplémentaires par mois, et soutient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02061

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

2013 adressé par Mme Y... en sa qualité de directrice à la Ministre chargée des personnes âgées, évoquant l'état de la structure à son arrivée et son amélioration avec notamment le recrutement de deux femmes

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0124JUD006036708

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

    Des services de santé spécifiques aux femmes au moins équivalents à ceux offerts à l’extérieur doivent être assurés aux détenues.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413612

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

- " [..] on ne veut pas de femme ; une femme dans l'atelier, ça fout le bordel [']".

Source officielle