l'interpellation de l'intéressé au motif qu'il n'y a pas le procès-verbal de contrôle et d'interpellation de l'intéressé, ce qui entraîne l'impossibilité de s'assurer des conditions dans lesquelles les fonctionnaires

trafics de stupéfiants et dans lequel les risques de dérives communautaires ou de radicalisation sont concrétisés par le fait que des résidentes, vêtues d'un voile ou en burka, interpellent les fonctionnaires

que ces policiers ont estimé que Mickaël, au début de la traversée, ne se trouvait pas dans une situation de danger ; que d'autres fonctionnaires de police ont considéré que le jeune homme, au cours de

Y..., tendant à l'annulation de la procédure en raison notamment de la provocation à l'infraction dont ils auraient fait l'objet de la part d'un fonctionnaire de police.

à permettre l'analyse d'identification de son empreinte génétique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à l'occasion d'une manifestation non autorisée, deux fonctionnaires

judiciaire et sous leur contrôle, des agents de police judiciaire, par les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 706-32 du Code de procédure pénale, il résulte des éléments du dossier de procédure que

Ainsi, les douaniers n'avaient pas besoin de l'information donnée par les policiers pour opérer le contrôle litigieux ; qu'au surplus, il est relevé que les fonctionnaires de police présents sur les lieux

était demandé, s'il résultait des actes de la procédure, notamment des mentions, faisant foi jusqu'à preuve contraire, du procès-verbal contenant le résultat de la consultation des fichiers, que le fonctionnaire

dont s'agit n'est aucunement rapportée et que, par ailleurs, il n'est pas justifié d'un manquement quelconque à l'exécution de bonne foi du contrat invoqué par les fonctionnaires de police ; ALORS QUE

nationale adressé au président de l'ex-commission nationale de déontologie et de la sécurité (CNDS) ; 2) l'ensemble des échanges avec la CNDS en 2005 et 2006 relatifs au droit à l'image des fonctionnaires

Les fonctionnaires de police ont procédé à une perquisition, en présence de M.

de rechercher les auteurs d'infractions en matière d'actes de terrorisme, d'armes et d'explosifs, de trafic de stupéfiants, de vol et de recel le 20 février 2016 aux heures et lieux précisés, un fonctionnaire

Monsieur X, brigadier-chef de police, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de

Z... sera renvoyé des fins de la poursuite, étant, en tant que de besoin, relevé que les faits étaient correctement qualifiés aux termes de la prévention puisque Laurent X..., fonctionnaire de police,

Virginie Z..., Caroline A... et Stéphane Y... de leurs demandes, fins et conclusions ; " aux motifs que des pièces de la procédure et des débats, il convient de relever le nombre important de fonctionnaires

B..., fonctionnaire de police affecté à la circonscription de sécurité publique de Sarreguemines (Moselle), a demandé la réévaluation de l'avantage qui lui était alloué au titre du " crédit férié " propre

Considérant que les fonctionnaires de police travaillant selon le régime cyclique dit " 4+2 " bénéficient, en vertu des dispositions de l'article 113-16 de l'arrêté du 22 juillet 1996 portant règlement

Il convient en tout état de cause d'observer que la rébellion ne saurait être exercée en raison de la prétendue illégalité de l'acte accompli par des fonctionnaires de police agissant dans l'exercice de