. - Toute infraction visée au premier alinéa de l'article 50 ci-dessus peut donner lieu au garage, dans un endroit fixé par l'administration, du véhicule ayant servi à commettre l'infraction, pour une durée de huit jours à un mois, aux frais et risques

LEGIARTI000024744669

—

Les exemples suivants illustrent la notion de parc immobilier non spécifique : Locaux banalisés Immeubles à usage de bureaux Immeubles à usage d'habitation Entrepôts Garages, etc.

Article 1

—

Section 2 : Sécurité des portes automatiques de garage., Art. R125-3-1, Art. R125-3-2, Art. R125-4, Art. R125-5, Sct. Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers., Art. R126-1, Sct.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

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Un signal d'alarme doit être reçu à l'organe de commande 180 secondes au plus pour les ponts-garages, et 300 secondes au plus pour les cales à conteneurs et à marchandises diverses, après l'arrivée de fumée dans l'accumulateur le plus éloigné.

Article Annexe

—

/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 310031 6751013 Site_ZN_56_007_S1 1 2019_02_18-1 Centre-Val de Loire Cher ZG_18_003 Veaugues BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Mairie 681706,00 6684039,00 Site_ZG_18_003_S1 1 Garage

Article Annexe III

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13) Des dispositifs mécaniques individuels (hotte notamment) sont raccordés sur le réseau de ventilation ; Prise d'air et rejet d'air : 14) La prise d'air ne se fait pas directement sur l'extérieur (elle se fait, par exemple, dans les combles, le garage

Article Annexe à l'article R172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 12

Code de la construction et de l'habitation

coefficient de modulation selon la localisation géographique (zone géographique et altitude) du bâtiment ; Miinfra : coefficient de modulation selon l'impact des fondations, des espaces en sous-sol et des parcs de stationnement couverts-à l'exception des garages

LEGIARTI000050672726

—

2020_LOT3_ZN_01_09_S3 1 Chavuissiat le Grand 887522 6579706 2021_01_03-1 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2020_LOT2_ZN_03_02 Chantelle BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Gué sur la Boulbe 711560 6570993 2020_LOT2_ZN_03_02_S1 1 Mairie 711698 6570991 Garage

LEGIARTI000050672714

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S2 1 806741 6568662 2020_02_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2020_LOT2_ZN_43_04 LE MAS DE TENCE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ mas de tence 1 806591 6448750 2020_LOT2_ZN_43_04_S1 1 mas de tence fruits rouges 806275 6448867 mas de tence garage

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 09

Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des emplois communaux

EMPLOI : Chef de garage (5) : - à compter du 1er janvier 1982 (groupe VI) : ECHELONS (INDICES BRUTS) : Echelon 1 = 249, Echelon 2 = 263, Echelon 3 = 278, Echelon 4 = 294, Echelon 5 = 309, Echelon 6 = 322, Echelon 7 = 336, Echelon 8 = 345, Echelon 9 =

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