Il ressort également des termes du compromis que l'acquéreur avait été informé de l'occupation d'un logement par la gardienne d'immeuble et avait été sans aucune équivoque destinataire du contrat de travail

, l'arrêt retient qu'ils constituent une charge récupérable puisqu'il résulte des attestations des différents gardiens d'immeubles que ces postes sont toujours à la disposition des locataires, que ceux-ci

Les relations entre les parties sont régies par la convention collective des gardiens et employés d'immeuble.

Y... a été engagée le 3 juin 1999 par le Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE LYDIA PLAYA en qualité de gardien d'immeuble, concierge, coefficient 255 niveau III avec une rémunération brute mensuelle

distincts des contrats de travail et ne constituant pas des avantages en nature tels que les logements de fonction habituellement mis gratuitement à la disposition des gardiens d'immeuble ; Considérant

X... dans ses conclusions demeurées sans réponse, si, compte tenu des relations très difficiles entre l'enfant et sa mère, qui n'a pas hésité à le confier à la surveillance de Fadwa ou de la gardienne

D'autre part, le bénéficiaire déclare avoir reçu dès avant ce jour dudit cabinet Meulant et Bourdeleau, l'ensemble des documents relatifs au contrat de travail de Mme X..., gardienne de l'immeuble ". ;

Y... a été engagé, le 5 novembre 1979, par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Oliviers", en qualité de gardien d'immeuble, en vertu d'un contrat écrit prévoyant qu'il ne recevrait aucune

X... a été engagé comme gardien d'immeuble le 1er décembre 1979 par la copropriété de la résidence Lunik Orion qui a pour syndic la société Agence Saint-Jean immobilier ; qu'il a été licencié pour faute

Z... a été engagé le 1er septembre 1986 en qualité de gardien d'immeuble par la société Age Nord, syndic de la copropriété de la résidence Le Champ de courses à Soisy-sous-Montmorency ; que son licenciement

commercial ; que le prix de vente de ce fonds a soldé le passif ; qu'elle occupe à titre précaire une loge et qu'elle perçoit des revenus de l'ordre de 1 700 francs par mois en contrepartie de vacations de gardienne

M [R] a été engagé par contrat à durée indéterminée du mai 2002, en qualité de gardien d'immeuble, et a été déclaré travailleur handicapé le 28 novembre 2005 en raison des séquelles d'une poliomyélite

assistée de Delphine VANHOVE, Greffière Décision du 08 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/02390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FS6 EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 01/02/2017, [C] [V] a été employé comme gardien

l'emploi de concierge ; qu'en l'espèce, la décision de supprimer le gardien de l'immeuble n'est pas contraire à la destination de l'immeuble ni aux droits de jouissance des copropriétaires ; ET AUX

l'emploi de concierge ; qu'en l'espèce, la décision de supprimer le gardien de l'immeuble n'est pas contraire à la destination de l'immeuble ni aux droits de jouissance des copropriétaires ; ET AUX

portant sur les années 2002, 2003 et 2004 et omet l'incidence des périodes de congés payés et des absences pour formation, - que l'entretien des paliers et des escaliers est inhérent aux fonctions de gardien

Véronique FRADIN, Greffière Décision du 11 janvier 2024 PCP JCP référé - N° RG 23/09072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LU5 EXPOSE DU LITIGE Depuis le 1er janvier 1988, Mme [X] [N] a été employée comme gardienne

bien qu'elle ait constaté que la salariée avait versé aux débats un tableau récapitulant le nombre global des heures supplémentaires accomplies chaque mois, produit aux débats deux attestations de gardiens

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er août 1991 par le syndicat des copropriétaires du ..., en qualité de gardienne

lettre du 21 août 2014, qui fixe les termes du litige, est ainsi motivée : « Le motif économique de la rupture de votre contrat de travail est fondé sur les raisons suivantes : - Perte du marché de gardiens