Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2019), le 1er février 2008, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

activement à la gestion, au fonctionnement et à la recherche de prestataires pour la réalisation de travaux, que les biens sont éloignés géographiquement et qu’ils sont exploités par des sociétés gestionnaires

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

particulière gravité affectant le contrat de bail conclu entre les parties le 25 janvier 2016, lequel porte sur une dépendance du domaine public fluvial dont la commune de Gurgy n'est ni propriétaire ni gestionnaire

La société AXA fait valoir que le tribunal de commerce ne s'est pas prononcé sur ce point, et soutient à titre principal que les faits reprochés à ERDF entrent dans le champ de la clause d'exclusion de

[...] , représentée par son président, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2.

ensuite désistée ; qu'un second jugement du 19 novembre 2001 a condamné l'Association au paiement de la somme réclamée ; que l'Association a interjeté appel des deux jugements ; Attendu que la SNCF fait

[P] fait le même grief à l'arrêt, alors « que la prescription est interrompue par la reconnaissance que le débiteur ou son mandataire fait du droit de celui contre lequel il prescrivait ; qu'en considérant

conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

La SCI fait grief au jugement de déclarer irrecevable le recours formé par la société [16], en sa qualité de mandataire et gestionnaire du bien donné en location à M.