[X], au titre des indemnités de grand déplacement, la somme de 11.697,84 euros pour l'année 2015 et celle de 10.486,95 euros pour l'année 2016 ; 1°) ALORS QUE selon les dispositions de l'article 8-21

Sur le rappel d'indemnités journalières de grand déplacement du 16 septembre 2013 au 3 mai 2017 M.

X..., victime d'un accident du travail survenu le 9 juillet 1985, a demandé que certaines sommes qualifiées sur son bulletin de paie du mois de juin 1985 d'indemnités de déplacement et de grand déplacement

qu'avaient été réintégrées dans l'assiette de cotisation les indemnités de grand déplacement de salariés pour lesquels les inspecteurs contestaient la situation de grand déplacement ; qu'il conviendra

des cotisations des indemnités de grand déplacement versées à certains salariés obligés de résider loin de leur domicile certaines fins de semaine.

X... pouvait prétendre à l'indemnité de grand déplacement indépendamment des termes de la lettre lui notifiant ce déplacement, qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si dans les circonstances

... à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 décembre 1994) de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., suite à leur divorce, alors, selon le moyen, que d'une part, l'indemnité de grand

Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.

Sur les indemnités de grand déplacement : Au soutien de sa demande en paiement des indemnités de grands déplacements, M.

UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DE L'ADDITIF DU 7 JUIN 1963 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE "LES FRAIS DE TRANSPORTS ENGAGES PERIODIQUEMENT PAR L'OUVRIER EN GRAND

déplacement, dès lors que celui-ci n'avait pas fait l'objet d'un arrêté d'extension ; que la cour d'appel, qui, pour condamner l'employeur au paiement de l'indemnité de grand déplacement, a laissé sans

X..., au service de la société Spie Batignolles, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Maubeuge, 2 février 1990) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités complètes de grand déplacement

employeur des dispositions d'une convention collective relatives aux critères de détermination du montant d'une indemnité de grand déplacement ne peut être sanctionné que par la modification du montant

société Sormae, affectés à un chantier situé à Verdun-sur-le-Doubs, ont refusé de s'y rendre et ont réclamé soit la mise à leur disposition d'un moyen de transport, soit le paiement des indemnités de grand

[D] [N] étaient en congés et ont perçu des indemnités de grand déplacement, des indemnités repas et / ou des indemnités kilométriques.

du mois d'avril 1986, de partir pour quelques semaines en grand déplacement à Fos-sur-Mer, ce qu'il a refusé pour des raisons personnelles ; que, le 18 avril 1986, il lui a été à nouveau demandé de partir

à titre de rappels de salaire pour les indemnités de grand déplacement : ' 880,00 euros nets, au titre des demandes relatives au complément de rémunération et à la prévoyance : ' déclarer que la société

par jour au titre des frais de repas en grands déplacements du 1er jour au 31/07/2020 (les 3 premiers mois, puis réduction de 15% [15,81] du 4eme mois au 24eme, puis réduction de 30% [13,02]du 25eme au

S'agissant des indemnités forfaitaires de " grand déplacement " : 12.

qualité de chef d'équipe pour les affecter successivement sur différents chantiers ; que leur dernier chantier en région normande s'achevant elle leur a proposé courant octobre 1983 une mutation en grand