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186 résultats pour « gratification de noël »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100387

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

était gravement altéré à partir de septembre 2008, l'arrêt retient que, selon le rapport d'expertise rédigé sur pièces, celui-ci avait insidieusement perdu une bonne partie de ses fonctions nobles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c865fa2a1858e05800b67

Appel

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23 octobre 2024

23 octobre 2024

Manifestement, vous n'avez pas conscience du traitement de faveur dont la Société vous a gratifiée depuis votre arrivée chez COOPERE.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162a31b36ab09eb9a2fd789

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

concerne le paiement de primes constituant, selon l'intéressé, la preuve du travail dissimulé, que celles-ci ont été versées aux salariés non pas en raison des heures accomplies mais simplement pour les gratifier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD006606909

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Les victimes étaient des homosexuels et l’intéressé, lui-même homosexuel, aurait perpétré ces meurtres pour sa seule gratification sexuelle.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33e0d69e87f74e6bfdd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il en est de même pour celles versées aux abord immédiat des fêtes de Noël. Les autres ne peuvent être assimilées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier