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2 604 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00266_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

mentionné aux 21 et 22 du présent article aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif

Source officielle

Page 10 sur 131

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00597

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

formé par la société Constructions mécaniques de Normandie que sur le pourvoi incident relevé par la société Naval group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 5 juin 2002 la Malaisie a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008929_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

groupés sont conjoints lorsque, les travaux étant divisés en lots dont chacun est assigné à l'un des entrepreneurs, chacun d'eux est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; L'un d'entre eux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007647279

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

INDUSTRIELLE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 JANVIER 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, D'UNE PART, DECLARE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE DE LA VALLEE DU RHONE ET LE GROUPEMENT

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9d

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

A..., architecte, par la société Socae-Copreco, entrepreneur; que des désordres ayant été constatés, le syndicat des copropriétaires de la résidence des Casseaux a assigné en réparation de son préjudice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651427

Admin. suprême

23 février 1977

23 février 1977

D'UN GROUPE DE LOGEMENTS, A MIS HORS DE CAUSE LA SOCIETE ANONYME DES GRANDS TRAVAUX DE L'ESCAUT, LES ETABLISSEMENTS MISSEMARD-QUINT ET LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI X...; VU, 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9ee

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

, d'entrepreneur pilote ou principal, de mandataires communs d'entreprises, de coordinateur de travaux, d'entrepreneur principal, de constructeur de maison individuelle, de promoteur, - d'autre part

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff7

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Drouot, dont le siège social est Place Victorien Sardou, à Marly-le-Roi (Yvelines), 4°) de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES dite SNCTRA, dont le

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE TULLE (CIT), société anonyme d'économie

Source officielle
CC

civ3

60794b609ba5988459c42d09

Cassation

1 mars 1983

1 mars 1983

QUI AVAIENT CHARGE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU VAL DE CHER-CONSTRUCTIONS DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON INDIVIDUELLE SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 18

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed7f6

Cassation

25 mars 1987

25 mars 1987

X..., maître de l'ouvrage, qui avait chargé le Groupement d'Intérêt Economique les Constructions de la Lèze (G.I.E.) entrepreneur, de la construction d'une maison destinée à son habitation, s'est plaint

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958779

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

" OBM - Rocheteau-Saillard " pour la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Pontchâteau.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958782

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " Eiffage-Linéa ", constitué des sociétés Eiffage Construction Pays de la Loire, Linéa Architectes, Malleret Cornede

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958783

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

A l'issue de l'analyse des offres, le marché a été attribué au groupement d'entreprises " Eiffage-Linéa ", constitué des sociétés Eiffage Construction Pays de la Loire, Linéa Architectes, In Situ, BH,

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CC

civ3

613723c2cd5801467740dd1a

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659670

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LES A DECLARES RESPONSABLES DES MALFACONS ET DES DESORDRES DE CONSTRUCTION

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198c3

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

de construction, enfin comme agent commercial mandataire de Y...

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f7ff9

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 18/ de la société anonyme Dreland, dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3031

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

(Vendée), et actuellement ... aux Sables d'Olonne (Vendée), 2°) le Groupement d'Intérêt Economique GIE, Entente des Jeunes Artisans Longevillais du Bâtiment, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/J. et R

613724e9cd580146774196b5

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

empêché les jeunes filles de s'approcher du bâtiment en construction que ne l'a fait l'interdiction formulée verbalement par Mme D. et E

Source officielle