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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137250dcd5801467741a93e

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

attaqué, que la société Catalogne poids lourds (la société CPL) a fourni à Mme X... un camion transformé, par modification de son châssis, et installation d'un caisson porte-ferraille, ainsi que d'une grue

Source officielle

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CC

civ3

61372289cd580146773fe29a

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

à la société civile immobilière Arc en Ciel (la SCI) une certaine somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation en réparation du préjudice résultant de la chute d'une grue

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089eb

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

fait construire un immeuble, a confié la réalisation du gros-oeuvre à la société Ciccardini frères, qui a été chargée des travaux de reprise du bâtiment en construction, endommagé par la chute d'une grue

Source officielle
CA

5ème Chambre

6620b8cabd6a8f00086aba29

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

qui ne lui seraient pas facturées car cette grue devait être reprise par la société ETS Diebolt en contrepartie de la livraion d'une neuve, elle n'a jamais commandé ces travaux, - la facture du 26

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

attaqué (Rennes, 21 mai 1997, n° 494), rendu en matière de référé, que le 5 juillet 1993, à la demande de la société Toudic-Martin, la société Garage du grand Launay (le garage), a réparé un camion-grue

Source officielle
CC

civ3

SPBL fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevablec/MM. M

ECLI:FR:CCASS:2016:C300804

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

.]) ; que la société des Silos portuaires de Bordeaux Letierce (la SPBL) a exploité cette installation dont la grue s'est effondrée sur un bateau en 1987 et qui a connu des dysfonctionnements après les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01026

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

destiné à financer l'acquisition d'un tracteur vendu par la société Aubrée garages, qui l'avait elle-même acheté à la société Scania France, ainsi que la fourniture et l'installation sur ce tracteur d'une grue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01253

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Certaines d'entre elles sont montées sur une grue et y ont apposé une banderole supportant l'inscription « climat, aux actes ». 3. MM. [K] [U], [P] [O], [S] [J], Mme [I] [R], MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100334

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

350 Tonnes grue 160 Tonnes...nacelles PL 62 m, nacelles PI 40 m...) avec la mention spéciale, pour la nacelle VL 20 m, "avec chauffeur" pour le "démontage portique à containers Gaillard Mourepiane".

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e94

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

cours du transport, cette société a chargé la société Lucchina de le relever et de le recharger sur le véhicule ; qu'en raison du poids du moteur, celle-ci a demandé à la société Sogecofa de mettre une grue

Source officielle
CC

cr

613725e5cd58014677421623

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur un chantier de construction confié à la société Sicra, un rail d'une longueur de 18 mètres, destiné à constituer le chemin de roulement d'une grue

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8296fcdc6046d477a68ff

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SARL [C] [N] louait elle-même cette grue à la société LOC&MAT et la sous-louait donc à la SARL CHARPENTIER SERVICES GRUES.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1269cdc6046d475afacb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle ajoute qu’aucun survol n’est possible par la flèche de la grue en charge.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02316_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

et au déchargement des grumes.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402f08

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 mars 1995), que le 9 décembre 1992, la société d'exploitation des Etablissements Canadell a expédié en Espagne des grumes

Source officielle
CC

comm

613724bacd58014677417dd6

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... a acheté un camion avec grue forestière à la société Les Rigauds et une remorque à M. Y... ; qu'en utilisant ce matériel, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100039

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[L], utilisé une nacelle située à l'extrémité du bras d'une grue appartenant à la société [P], dont M. [P] était le gérant et M. [L] le salarié, et conduite par un autre salarié de la société.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423140

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

différents points dans lesquels la structure devait être ancrée ; que, le 30 mai 1997, il a été pris la décision de hisser l'antenne sur son pylône en haut du château d'eau par l'intermédiaire de la grue

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b0498a54057d102ff2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de vente en date du 12 octobre 2016 a été résilié aux torts et griefs de la Société PIECES SERVICES GRUES, pour les causes sus énoncées ; - condamné la Société PIECES SERVICES GRUES à payer à la Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Le 5 février 2007, la Ste PIECES SERVICES GRUES a relevé appel de cette décision.

Source officielle