Codes de loi français

Article Annexe

OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC IMPOSÉES SUR DES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS À L'INTÉRIEUR DE LA GUYANE

Article 3

La présente ordonnance est applicable dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Article A429-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 55

-La conférence des financeurs du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article D323-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 89 > 72

La présente section n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article A429-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 64

-La conférence régionale du sport de Guyane est composée de quatre collèges :

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 46

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Article 1

Le préfet de Guyane est placé commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Parc national Parc amazonien de Guyane .

Article R6111-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 40

Sur appréciation médicale de la nécessité de déroger aux durées maximales d'hébergement non médicalisé prévues par l'article R. 6111-56, les limitations prévues à cet article ne sont pas opposables aux femmes enceintes résidant en Guyane, dès lors qu'elles

Article L282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 50

Dans le cas où un conseiller régional, un conseiller à l'Assemblée de Corse, un conseiller à l'assemblée de Guyane ou un conseiller à l'assemblée de Martinique est député ou sénateur, un remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le président

Article R*4433-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20

La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret.

Article R229-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 79 > 28

référence au préfet de région est remplacée par la référence au préfet de Corse et les références au président du conseil départemental et au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président du conseil exécutif de Corse ; 2° En Guyane

Article L423-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 06

La validation pour la Guyane du permis de chasser délivré en France ou des documents mentionnés à l'article L. 423-21 n'est possible ou n'est valable que si le détenteur justifie de sa connaissance de la forêt et de la faune sauvage guyanaises et des

Article 16

I. ― Pour l'application en Guyane des dispositions législatives autres que celles modifiées par la présente loi :

Article 87

-En Guyane, par dérogation à l'article 13, le préfet est assisté dans l'exercice de ses fonctions :

Article 109

Le présent décret est applicable dans les départements algériens, à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion.

Article L7122-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 63

Le président peut décider que la réunion de l'assemblée de Guyane se tient en plusieurs lieux, par visioconférence.

Article L1521-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 56 > 25

Pour l'application de la présente partie en Guyane et en Martinique, et en l'absence de mention particulière spécifique à ces collectivités :

Article R571-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Pour son application en Guyane, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article L558-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus pour six ans en même temps que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles.

Article L3511-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 80

Le II de l'article L. 3112-1 n'est pas applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion.