de frais de déplacement et d'indemnités kilométriques non soumis à cotisations sociales, d'autre part, mentionné sur les bulletins de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué

de surveillance nocturne leur sont payées conformément à l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées à trois heures de travail éducatif

Z... a multiplié les heures de travail très au-delà de ce qu'indiquait son contrat de travail, et si M. X... novice dans le domaine des ambulances au moment où il a racheté l'entreprise de M.

Soutenant ne pas avoir été rémunérée pour les heures de travail effectuées jusqu'au 16 septembre 2017 et estimant que son employeur avait manqué à ses obligations contractuelles, la salariée a saisi la

précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses

avril 1988 pour faute grave ; qu'il leur a été reproché dans la lettre de licencement un seul agissement consistant à avoir réparé pour leur compte, dans les locaux de l'entreprise et en dehors des heures

prévoyant une rémunération annuelle brute pour 1 607 heures de travail. 2.

responsabilité de deux responsables de la formation spécialisée en matière de sécurité; qu'estimant que cette mesure, qui entraînait pour lui la perte de certaines indemnités allouées au titre des heures

1 607 heures par avenant du 14 mars 2007 ; qu'estimant que le mécanisme de décompte des heures de travail mis en place dans l'entreprise, basé sur une durée annuelle de travail de 1 600 heures portée à

[E] produisait un décompte précis, détaillant jour par jour les heures de travail qu'il estimait avoir accomplies et, d'autre part, que l'employeur ne justifiait pas de la tenue du registre des heures

notamment d'une demande de rectification de ses bulletins de paie, afin que ceux-ci fassent apparaître un salaire de base établi sur 169 heures de travail et non sur 151,67 heures, et ce conformément

, ont procédé à des arrêts de travail à partir du 11 avril 1987 à raison d'une heure de grève par jour et que l'employeur a alors supprimé la demi-heure de casse-croûte et la prime de panier ; Attendu

L.3122-31, le travailleur qui accomplit, pendant une période de 12 mois consécutifs, deux cent soixante-dix heures de travail" ; que l'article L.3122-29 fixe la période de travail de nuit entre 21 heures

de travail en avril 2005 et en juillet 2005, puis pour 40 heures de travail en juillet 2007, mars 2008, mars 2009 et mars 2010, qu'il ne peut donc se prévaloir d'avoir effectué une prestation comptable

pour la réception des époux, deux heures pour l'étude des documents, cinq heures pour la rédaction de l'assignation et des conclusions et deux heures pour l'audience, soit dix heures de travail au taux

heures de travail restées impayées à la suite de l'intervention de l'inspection du travail, ainsi qu'une somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts allouée par jugement du tribunal correctionnel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 8 novembre 2000 par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la CPAM de Paris) en qualité de médecin radiologue à raison de deux heures

2001 par la société Sodisac (la société) en qualité d'employé commercial, moyennant un salaire brut mensuel de 2000 francs, soit 304,90 euros, outre des commissions sur le chiffre d'affaires, pour 40 heures