Jean-Pierre - contre un arrêt de la cour d'assises de la VIENNE en date du 20 novembre 1987 qui pour tentatives d'homicide volontaire, l'a condamné à dix années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE L'INCULPE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'HOMICIDE

Ali contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE en date du 16 décembre 1988 qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

DES CHEFS DE VOL QUALIFIE, TENTATIVE DE VOL QUALIFIE, VOLS SIMPLES, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET ASSOCIATION DE MALFAITEURS ET ORDONNE SON RENVOI DEVANT LA COUR D'ASSISES DU RHONE ; AUX MOTIFS

221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Jean-Claude E... pour complicité d'homicide

CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 308 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A QUINZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR HOMICIDE

[P] et tous autres du chef de tentative d'homicide volontaire, et requis la saisine du juge des libertés et de la détention, aux fins de placement en détention de l'intéressé ; que le juge d'instruction

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 17 novembre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE sous l'accusation d'homicide

.. et Y... se sont rendus coupables des faits spécifiés à la question n° 57 ; Que la Cour et le jury ayant répondu affirmativement aux trois questions, A... et Y... ont été déclarés coupables d'homicide

221-3 du Code pénal, 221 et 593 du Code de procédure pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré qu'il existait contre Laurent Z... charges suffisantes d'homicide

Le même jour, une information a été ouverte des chefs d'homicides volontaires et tentatives et infractions à la législation sur les armes. 4.

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 3 JUILLET 1976 QUI L'A CONDAMNE, POUR HOMICIDE VOLONTAIRE ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, A DIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment, pour homicide volontaire, tentatives d'homicides

de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de réponse au mémoire de la demanderesse, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse du chef d'homicide

T... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que la victime était un mineur de moins de quinze ans, l'a déclaré irresponsable pénalement de ces faits en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique

date du 11 janvier 2006, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris aux seuls faits d'homicide volontaire qualifié et l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 13 décembre 1991, qui l'a condamné, pour vols aggravés, vol et tentative d'homicide volontaire, avec cette circonstance

l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia", port et détention illégaux d'armes de guerre, homicide

l'extradition de X... demandé par l'Etat italien en exécution d'un mandat d'arrêt décerné contre lui des chefs d'association de malfaiteurs de type "mafia", port et détention illégaux d'armes de guerre, homicide

Jean-Maurice du chef d'homicide volontaire et contre quiconque du chef de séquestration arbitraire.