prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

prestations constituaient des actes de surveillance compris dans le forfait d'accouchement que comporte l'assurance maternité, a refusé de prendre en charge, au titre de l'assurance maladie, les honoraires

X... commis du 1er janvier au 31 août 1987, et consistant dans la perception d'honoraires abusifs; qu'il en résulte également que si la section régionale avait ordonné le remboursement par M.

B...ne stipule ni que les honoraires pratiqués par les praticiens adhérents varient selon que le patient est, ou non, bénéficiaire des services de Santéclair ni que Santéclair s'engage à orienter les patients

perçus, pourcentage porté à 12 % par un contrat ultérieur du 29 décembre 1982 ; que, le 23 avril 1983, le praticien a résilié cette dernière convention ; que, le 21 avril 1986, la société l'a assigné

[Y], médecin-psychiatre (le praticien), et l'association Temps de vie (l'association), gérant la clinique [3] (la clinique).

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la société Léonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Léonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Leonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

se réserve le droit de réévaluer cette indemnité en fonction de l'importance des honoraires perçus par le praticien ; que la SELARL Leonard X... a embauché une secrétaire réceptionniste à hauteur de 11,66

d) D'établir, pour ces périodes, le montant des redevances effectivement prélevées par la Clinique sur les honoraires générés par les praticiens, et, corrélativement, la part des recettes demeurant au

devoir d'information et de conseil, dès lors qu'il ne consistait pas en un arrêt ferme et définitif des soins portés à Madame [S] par le Docteur [Y], mais en une mise en demeure de règlement des honoraires

Ainsi que le soutient la caisse, l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisées dans les conditions des articles L.141-1, L.141-2-1 et

Résiliation par la clinique : En cas de rupture du présent contrat, à l'initiative de la clinique, celle-ci devra verser une indemnité calculée sur la base de la moyenne annuelle des honoraires perçus

A, médecin d'exercice libéral, a prévu la participation de celui-ci aux missions de l'unité de médecine légale accomplies dans ce cadre, sous condition d'un reversement de 20 p. cent des honoraires perçus

ou des praticiens qui l'effectue.

Les consorts [M], [W] et [G] opposent que s'ils ne sont pas adhérents du GIE, les recettes de ce groupement proviennent des redevances de 0,80% prélevées sur les honoraires de l'ensemble des praticiens