A, qui exerçait, en sa qualité de , les fonctions de en l'absence du titulaire en congé de maladie, s'est présenté le à la trésorerie générale pour déposer une tirelire d'horodateur, qui avait été découverte

référés du tribunal administratif de Nantes que le lot n° 3 regroupait des prestations de téléphonie mobile voix et données et des prestations de transfert d'informations entre machines, notamment horodateurs

procès-verbal, portant la mention "vignette falsifier", a été dressé le 16 février 2016 à [Localité 1] pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant, par absence de ticket horodateur

C..., et sur la requête de la société Horde-Batisseurs SA tendant aux mêmes fins, a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du

Van Hoorde soutient qu’en impliquant la saisie du montant total du loyer qu’il perçoit de la société Vosges TLC Girmont, cette procédure de recouvrement le prive de toute rémunération et ainsi de sommes

que la réalisation et l'exploitation de deux parcs de stationnement ; qu'en application de cette convention, la société devait assurer l'installation, l'entretien et le remplacement des appareils horodateurs

page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 82 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 18 février 1999 dans l’affaire Hood

en l'état de la réglementation en vigueur au moment des faits reprochés au demandeur et notamment de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, s'il est vrai qu'aux emplacements munis de parcmètres ou d'horodateurs

janvier 1997 , vers 9 heures , Jacques X... salarié du Laboratoire ALCON venait de se garer sur le parking de la place de Bretagne à RENNES pour se rendre chez un client lorsque , se dirigeant vers un horodateur

tribunal, il n'apporte toutefois aucun commencement de preuve de nature à justifier qu'il aurait été matériellement empêché de présenter un recours devant le tribunal administratif de Paris, doté d'un horodateur

de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement moral sur son client et de fortes tensions dans le service, au PGM de HOHROD

prétendu par la caisse, sans mauvaise foi, que cette date correspond à la date de réception de la demande ; qu'il appartiendra à la caisse de mettre en place l'utilisation systématique d'un tampon horodateur

appréciation ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il rencontre d'énormes difficultés de lecture et d'écriture ; il lui est impossible de prendre un ticket à l'horodateur

des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que la chambre d'accusation a déclaré irrecevable comme tardif le mémoire déposé dans l'horodateur

l'autorité publique ; Que, d'autre part, l'instauration d'un système de règlement de cette redevance exclusivement au moyen d'une carte prépayée qui répond à l'objectif d'intérêt public de sécuriser les horodateurs

, et 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur

européenne des droits de l'homme, que les titres exécutoires qui lui avaient été délivrés étaient nuls, que l'impossibilité, où elle s'était trouvée, d'utiliser certaines pièces de monnaie dans les horodateurs

publique ; Que, d'autre part, l'instauration d'un système de règlement de cette redevance exclusivement au moyen d'une carte prépayée qui répond à l'objectif d'intérêt public de sécuriser les horodateurs