l'espèce, il apparaît que l'immeuble en cause a été divisé entre deux propriétaires, par l'effet d'un acte du 12 mai 1933, passé entre les époux X..., propriétaires du terrain nu sur lequel l'immeuble

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour

L'îlot Nègre est composé de huit immeubles accolés.

La SCI Especel a acquis en 2014 un bien immobilier sis 9 allée Especel à Livry-Gargan, comprenant alors un immeuble principal divisé en trois appartements et une annexe.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société immobilière du 57 rue Pierre Charron est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux qu'elle donne en location

X..., cet immeuble, initialement divisé en 7 lots, est soumis au statut de la copropriété et le règlement de copropriété du 24 mars 1959 mentionnait expressément l'existence sur l'arrière d'une " cour

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées à leurs membres en propriété ou en jouissance, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi

Geneviève des Bois (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du SYNDICAT des COPROPRIETAIRES de l'IMMEUBLE

dès lors que ladite promesse d'achat stipulait un montant de 500 000 francs, légèrement inférieur au prix de 520 000 francs auquel la société SLC a acquis l'entier immeuble ; que, par suite, la cour

* * * Par acte sous seing privé du 19 juin 2009 conclu avec le concours de la SARL ERA immobilier GAB Milly, mandataire du vendeur, la SCI Les Lys a vendu à la SCI FTR un immeuble d'habitation

la décision du 2 février 2022 et de celle du 7 septembre 2022 ; - la communauté d'agglomération n'avait pas qualité pour délivrer une autorisation préalable de mise en location dès lors que son immeuble

Sont considérés : / () / 2° Comme immeubles neufs, les immeubles qui ne sont pas achevés depuis plus de cinq années, qu'ils résultent d'une construction nouvelle ou de travaux portant sur des immeubles

2013, pourvoi n° 11-11. 368), que, le 20 mars 1957, Marguerite Z... a consenti un bail d'habitation à sa fille, Françoise, et à l'époux de celle-ci, Emmanuel X..., portant sur les lots 2 et 3 d'un immeuble

Sur le bien fondé de la demande de la SCI Considérant qu'à partir du 10 mai 1947 a été constituée une société immobilière [Adresse 2] qui a acquis l'immeuble du [Adresse 2] ; que le dit immeuble a été