Codes de loi français

Article Annexe 2

31 août 2020 Lille Centrale Lille Institut Turbulence 1er septembre 2014 31 août 2015 Nantes Ecole centrale de Nantes Master atlantique en opération et ingénierie navales 1er septembre 2014 31 août 2017 Toulouse Institut national

Article 53-2

; Aux tracteurs agricoles mis en circulation à dater du 1er septembre 1971 et aux machines agricoles automotrices et véhicules automoteurs de travaux publics vendus neufs à dater du 1er septembre 1971.

Article 1

1er septembre 2013) Centre.

Article 1

A compter du 1er janvier 1948, l'ensemble de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales dans les établissements d'enseignement supérieur, dans les écoles nationales d'ingénieurs des

LEGIARTI000032955171

Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er mars 2016 et le 1er septembre 2017. Fermeture du site de déminage de Bâle-Mulhouse au 1er septembre 2016. Fermeture du centre de déminage d'Amiens au 1er février 2017.

Article 6

Peuvent participer à ces concours les candidats âgés de dix-huit ans au moins et de trente-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

Article 62

I. - Les dispositions de l'article 44 octies A du code général des impôts et du I sexies de l'article 1466 A du même code applicables aux entreprises et établissements existant au 1er janvier 2006 ainsi qu'aux immeubles rattachés à cette même date à ces

Article 5-1

L'aide instituée par le deuxième alinéa de l'article 102 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée visant à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision mentionnés à l'article 1er couvre tout ou partie des frais engagés

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

ou pittoresque ainsi que des ensembles architecturaux et des perspectives monumentales, les obligations du présent arrêté peuvent être étendues à tous les immeubles situés dans ces périmètres.

Article 17 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 19 > 68

à septembre inclus ; Soit quarante jours pendant les mois de juillet, août et septembre.

Article 90

. 72, Art. 73, Art. 74 -Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 68 -Code de l'éducation Art.

Article R* 107 A-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62

. – La limite prévue au I n'est toutefois pas opposable : 1° Aux titulaires de droits réels immobiliers ou à leurs mandataires et, pour les majeurs protégés par la loi ou les mineurs, à une personne chargée de la mesure de protection ou de l'autorité

LEGIARTI000020858328

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gers sise à Auch, au 1er septembre 2009.

Article L612-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 35

Par dérogation à l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l'entreprise qui entend exécuter un contrat ou un marché relevant de l'une des activités de surveillance humaine ou de gardiennage de biens meubles ou

Article 750 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 59

immeubles situés en Corse.

Article 1

A compter du 1er janvier 1952, la cotisation de sécurité sociale à la charge des ouvriers de l'état retraités ou de leurs veuves titulaires d'une pension de réversion, bénéficiaires de l'un des régimes de sécurité sociale institués par le décret du 28

Article 3

Au 1er septembre 1985, entrent en vigueur les dispositions relatives à l'organisation d'activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires, et à la modification des heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement.

Article Annexe

septembre 2009.

Article 3

) ; - Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 (à l'exception de la dernière phrase de l'article 8) ; - Loi n° 56-683 du 12 juillet 1956 ; - Ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 (à l'exception du dernier alinéa de l'article 1er) ; - Loi n° 60-1437 du 27 décembre

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 1er septembre 2009. Fermeture du foyer d'action éducative de Niort (Deux-Sèvres) au 1er septembre 2009.