que dès lors, en exigeant que la caisse fasse la preuve "que la lésion a une cause totalement étrangère aux conditions d'exécution du travail" alors qu'il suffisait, pour écarter la présomption d'imputabilité

de la maladie de Basedow à l'accident du travail, aux seuls motifs dudit jugement, quand celui-ci n'avait pas tranché, dans son dispositif, la question de la présomption d'imputabilité, la cour d'appel

21 juin et l'infarctus mortel procédant de la même affection, il doit être admis que le décès résulte d'une lésion manifestée au temps et au lieu du travail, à laquelle s'applique la présomption d'imputabilité

Au vu de ces éléments, le premier juge doit être confirmé, en ce qu'il a retenu que la présomption d'imputabilité est acquise.

[K], la preuve de l'imputabilité du décès à la maladie étant rapportée, la caisse précisant qu'elle n'est pas tenue à la mise en œuvre d'une instruction contradictoire concernant la reconnaissance de l'imputabilité

des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que si le licenciement postérieur à l'introduction de l'instance par le salarié rendait sans objet la demande portant sur l'imputabilité

pendant près de deux ans dans l'ignorance de l'évolution de son état de santé, des raisons de la prolongation de son absence et d'une éventuelle possibilité de reprise du travail, ne mettait pas l'imputabilité

revenus anormalement élevés, avait déterminé le revenu net de la forêt et un investissement de reconstitution en nature de bois, alors selon le moyen, que d'une part, il est de principe constant que l'imputabilité

salariés ne constituait pas une créance due à la date de la modification de la situation juridique de l'employeur et que la société Argo était, en conséquence, tenue de l'indemniser, peu important son imputabilité

[X], peu important l'absence de témoins, de sorte que la présomption d'imputabilité de la lésion au travail doit s'appliquer.

retenu qu' « en l'état du contentieux existant entre les parties quant à la dévolution de la succession, il ne saurait appartenir à la cour dans le cadre de sa saisine limitée (...) de statuer sur l'imputabilité

Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors « que l'accident qui survient au temps et au lieu du travail est présumé d'origine professionnelle ; que cette présomption d'imputabilité, lorsque

du fait accidentel allégué ; qu'en l'espèce, en décidant que les lésions constatées quatre jours après le fait accidentel auquel l'assuré prétendait les rattacher bénéficiaient de la présomption d'imputabilité

Bordeaux, 22 octobre 1990) d'avoir dit que l'accident litigieux ne pouvait être indemnisé au titre de la législation du travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en écartant la présomption d'imputabilité

Contestant l'imputabilité à l'accident des soins et arrêts prescrits jusqu'au 28 février 2018, date de guérison de la victime, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de

A... a fait valoir que le dépassement des délais ne lui était pas imputable mais était la conséquence, d'une part, du retard apporté par les maîtres d'ouvrage à lui fournir le projet de base lui permettant

Z..., successeur de la salariée lui imputait directement diverses "abérrances" dans le domaine de la facturation, des carences qu'il qualifiait de "déplorables" dans l'exploitation de l'outil informatique

[M] sont imputables à l'accident du travail du 23 octobre 2020 et opposables à la société, et précisé que cette imputabilité s'étend pour la période comprise entre le 23 octobre 2020 et le 22 janvier 2023