Les candidats aux concours B passent les épreuves orales d'admissibilité spécifiques à l'établissement. Chaque candidat admissible présente un dossier selon les modalités fixées par le jury.

Article D112-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 70 > 95

Code du cinéma et de l'image animée

Chaque liste de candidats comporte quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle est signée par les candidats.

Article Annexe II-c

—

A l'issue de l'évaluation, la commission constituera pour chaque candidat un dossier comprenant : Le dossier élaboré par le candidat. La fiche d'évaluation de l'épreuve.

Article Annexe IIc

—

Le candidat réalise une inspection. Il met en œuvre les moyens nécessaires.

Article R130-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 79

Code électoral

Pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article L. 273-9 du code électoral, la

Article 11

—

, la motivation des candidats et leur capacité d'encadrement scientifique et pédagogique.

Article 5

—

-Les membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire sont recrutés dans le grade d'ingénieur : 1° Par la voie d'un concours externe ouvert par spécialités, dans les conditions prévues à l'article 7, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieurs

Article 43

—

Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 43.1.

Article 2

—

Les candidats au baccalauréat général ou technologique, mentionnés à l'article 1, sont dispensés du contrôle continu.

Article 3

—

Au moins un des deux enseignements de spécialité choisi par les candidats doit être différent de ceux passés par les candidats pour le baccalauréat dont ils sont titulaires.

Article L300

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

La déclaration de chaque candidat comporte la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au Sénat sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ”

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Le concessionnaire pourra demander l'interruption de la diffusion de ses programmes dans certaines régions ou dans certaines agglomérations.

Article Annexe IIc

—

Le candidat prépare et réalise l'intervention de maintenance.

Article Annexe V

—

Un certain nombre d'indications peuvent être fournies au candidat dans le respect de certaines procédures de mise en forme des pièces (liberté du choix ou imposition d'une technique).

Article R117-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 38

Code électoral

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi

Article 11-1

—

Les candidats blessés au moment des épreuves physiques et les candidates enceintes sont dispensés, à leur demande, de ces épreuves. Ils devront être en possession d'un certificat médical établissant leur état.

Article L2213-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 04

Code général des collectivités territoriales

Le maire peut, dans la limite de deux fois par an, soumettre au paiement d'un droit l'accès des personnes à certaines voies ou à certaines portions de voies ou à certains secteurs de la commune à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code de la sécurité sociale

des principes communs aux régimes de retraite et l'évolution des niveaux de vie des actifs et des retraités, ainsi que de l'ensemble des indicateurs des régimes de retraite, dont les taux de remplacement ; 7° De suivre l'évolution des écarts et inégalités

Article L1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code de la santé publique

L'agence régionale de santé veille à ce que la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé soit prise en compte au sein de ces commissions, lesquelles rendent compte d'actions précises de lutte contre ces inégalités, notamment à l'égard

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