, élément essentiel du contrat d'accompagnement dans l'emploi, ouvre droit à une indemnisation du salarié titulaire du contrat d'accompagnement dans l'emploi et, si le contrat de travail est à durée déterminée

Y..., de formation telle que prescrite par l'article L. 6321-1 du code du travail, en rapport avec son poste de travail et avec l'évolution possible de son emploi.

E... des indemnités journalières dont le montant prenait en compte la rémunération variable perçue par M. U...

[X] afférentes aux indemnités de coût de la vie et conditions d'éloignement et de fonctions étaient prescrites pour la période précédant le 23 octobre 2012, antérieure de plus de trois ans à la saisine

et sérieuse et d'ordonner le remboursement par l'employeur à Pôle emploi des indemnités de chômage du jour du licenciement dans la limite de six mois en application des dispositions de l'article L. 1235

Elle emploie environ 700 salariés, dont environ 60 sur l'aéroport de [Localité 6].

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Yves X... des fins de la poursuite et a débouté la société Alsacienne de Vie de ses demandes ; "aux motifs qu'Yves X... a perçu des indemnités

J... le bénéfice de 5 contrats à durée indéterminée à temps complet, 5 indemnités de requalification, 5 indemnités compensatrices de préavis, 5 indemnités de licenciement, 5 indemnités pour licenciement

de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du code du travail ; qu'en condamnant la société Etesia à rembourser à Pôle emploi les indemnités

dues à ce titre ; que l'intéressé a soutenu « qu'à compter du 16 mai 1999, il avait été employé sans discontinuité par toutes les études d'huissiers d'Avignon comme travailleur précaire par succession

collective ne saurait dispenser l'employeur de verser l'indemnité prévue par l'article L. 223-15 du Code du travail parce qu'il serait plus avantageux pour l'employé de percevoir un salaire qui lui serait

l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Est, dont le siège est [...]                                            , 2°/ à Mme Anne-Lise Y..., domiciliée [...]                          , 3°/ à Pôle emploi

suivants les "déclarations d'inaptitude antérieures et a précisé, le 5 octobre 1992 que l'état de santé du salarié nécessitait un poste allégé, exempt de tout effort physique, de manutention, seul un emploi

de précarité, de dommages et intérêts pour rupture abusive, ainsi qu'une somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, constitue

[O] avait conscience que l'indemnisation proposée par la société Aviva couvrait des dommages déjà indemnisés en 2009 et non réparés ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée

Sur la demande d'indemnité de requalification ; selon l'article L. 1245-2 du code du travail, l'indemnité de requalification est au moins égale à 1 mois de salaire.

Le 9 mai 2018, la Direccte a validé le plan de sauvegarde de l'emploi présenté par l'employeur. 3.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de non-concurrence, de bonus

21 octobre 1985 en qualité de conducteur d'engins ; qu'ayant fait l'objet de deux mises à pied qu'il estimait injustifiées, il a, par lettre du 8 juin 1988, fait connaître à son employeur qu'il prenait

qu'il était soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, qu'il incombe à tout employé