X... était imputable à son employeur et s'analysait en un licenciement abusif et a fixé des sommes dues au titre de dommages-intérêts, d'indemnités de préavis et de congés payés afférents ; que par un

, d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de remise du certificat de travail, d'attestation Pôle emploi et de ses fiches de paie, alors

pour fautes graves ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, outre les congés payés et l'indemnité de licenciement alors, d'une

figurent au mémoire en demande, annexés au présent arrêt : Attendu que l'employeur a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 6 juillet 1992, qui l'a condamné à payer

à Mme X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congé payé, de rappel de salaires et de commissions ; Mais attendu que, sous couvert de griefs non fondés de violation de la loi

reçue au titre de l'exécution du jugement concernant l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents.

négociateur, a été licencié pour faute grave le 22 février 1989 ; que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, 15 janvier 1990) de l'avoir condamné à payer

X... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt rendu le 4 janvier 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; DIT n'y avoir

X..., qui était employé par la société Lyonnaise de banque, a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt (Grenoble, 20 mai 1992) qui l'a débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de congés

de préavis et de congés payés sur préavis et de l'indemnité légale de licenciement ; Attendu que la société Sbirec s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu le 14 juin 1994 par le conseil

Il demande, au bénéfice d'un contrat de travail irrégulièrement rompu, le paiement des sommes de : - 1.398,37 € de congés payés acquis sur les 12 derniers mois, - 2.796,74 € d'indemnité de préavis,

; - la somme de1268 € brut à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents ; Par jugement du 22 juillet 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - dit M.

le 3 juillet 1998 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis et de

Z..., exploitant d'une entreprise de bâtiment, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Paris, 17 avril 1989) de l'avoir condamné à payer à son ancien salarié, M. Y...

de licenciement, de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents, Madame [J] [Z] devant être déboutée de ses demandes à ces titres

[R] de ses demandes au titre de l'absence d'entretien préalable, d'une indemnité de préavis et des congés payés afférents ainsi que sa demande de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - Juge qu'il

X..., salarié de la société Briant, licencié le 21 mars 1996 pour motif économique, a invoqué une créance d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de licenciement, à l'égard de cette société

S... à titre d'indemnité légale de licenciement, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

une indemnité pour inobservation du repos compensateur, alors que le temps de travail effectué par l'intéressé n'était pas supérieur à celui prévu par la convention collective, l'employeur ayant établi