de résidence, du supplément familial de traitement et des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement indiciaire, ce qui représente, pour la période de septembre 2017 à septembre 2021, les

Par sa requête, enregistrée sous le n° 2000443, Mme B demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent à lui verser une indemnité de 12 022,51 euros en réparation des préjudices

attaqués d'AVOIR condamné la société DISTRIBUTION CASINO à payer aux salariés visés en tête des présentes diverses sommes au titre du remboursement de cotisation AG2R, des congés payés afférents, de l'indemnité

fils le 24 décembre et Monsieur Y... le 25 décembre, même en dehors de la semaine habituellement attribuée aux parents pendant les vacances scolaires, - de condamner Monsieur Y... au paiement d'une indemnité

Le PHGNS a ensuite émis à son égard le 18 février 2020 un titre exécutoire d'un montant de 1 902,46 euros pour obtenir répétition par Mme C épouse A des indemnités et primes qui lui avaient été ainsi versées

majorations prévues par les avenants pour travail de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, récupération des heures perdues et intempéries, - les indemnités

Le tribunal a considéré que la caisse avait à bon droit pris en compte une fraction de cette prime pour le calcul des indemnités journalières, dès lors que la prime de mobilité bien que versée en une seule

vendeur pour les commerciaux et le bonus pour les cadres), - non compris : les remboursements de frais: prime de panier, indemnité de transport, indemnité kilométrique, prime casse-croûte, avantages en

à cotisations des indemnités de stage ; Qu'en statuant ainsi, sans vérifier si le fait que l'élève infirmier perçoive des indemnités de stage, en sorte qu'il effectuait un stage au sein de l'établissement

septembre 2023 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de la Vienne a rejeté sa demande du 22 mai 2023 tendant à la reconstitution effective de sa carrière et au versement des indemnités

Pendant toute la durée d'interdiction d'exercice de ses fonctions, seuls son traitement indiciaire et son indemnité de résidence ont été maintenus, à l'exclusion de toute autre indemnité ou prime.

ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Que Monsieur [T] [F], délégué syndical représentant Monsieur [K], a été privé

1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; - l’arrêté du 28 avril 2015 pris

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale. () " 4.

L’article L. 5424-1 du même code prévoit que : « Ont droit à une allocation d'assurance, lorsque leur privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire ou en cas de cessation

X..., que l'arrêté de détachement énonçaient qu'aucune autre indemnité ou prime ne pourrait être accordée à ce dernier, et ce au titre des fonctions exercées à l'occasion du détachement ainsi qu'à la fin

indemnisées soit à 25 % du temps correspondant, soit à 50 % du temps correspondant ¿ indemnité de repos journalier ou RJ ¿ indemnité ou prime de grand voyage ¿ primes de dimanches ¿ indemnisation

1977 à 1981 incluses, 2°) annule la décision du maire de Nice en date du 11 octobre 1982 et condamne la ville de Nice au paiement d'une indemnité de 305 440,19 F correspondant au montant desdites primes